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Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique R...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération du Conseil Communal e...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 rela...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-83 du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, modifié par...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-85 du 27 décembre 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-16 du 24 février 1999 ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1999 ;Arrêt...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-293 du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administrative...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-289 du 24 juin 1999 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-585 du 18 décembre 19...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-308 du 12 juillet 1999 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frai...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-307 du 12 juillet 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-855 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2018 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 44 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ;Vu l'arrêté minis...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-446 du 13 septembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.933 du 10 mars 1999 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...