Arrêté Municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-15 du 24 février 1999 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

A compter du 1er janvier 2000, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans les cimetières de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m2  43.300,00 F
- caveau de 3 m2  66.400,00 F
- caveau de 4 m2  112.000,00 F
- grande case        15.800,00 F
- petite case           5.050,00 F
- case à urne          5.050,00 F

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
 

Art. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 99-15 du 24 février 1999 sont et demeurent abrogées.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 décembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 27 décembre 1999.

Le Maire,
A.M. CAMPORA.