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Arrêté Municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020.

  • N° journal 8393
  • Date de publication 03/08/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2018/2019 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 10 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2019/2020, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes

Saison 2019/2020

ADHÉSIF

Format 80 cm x 300 cm

(hors confection)

2.350,00 €

ADHÉSIF

Format 80 cm x 600 cm

(hors confection)

4.400,00 €

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2019.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 26 juillet 2018, a été transmise
à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 juillet 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14