Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 20 juillet 2018 relative à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et complétant certaines dispositions du Code de la mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.050 du 25 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.051 du 25 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 7.054 du 25 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.058 du 26 juillet 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.059 du 26 juillet 2018 mettant fin au détachement d'un magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.060 du 26 juillet 2018 portant nomination du Conseiller, Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Unesco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.061 du 26 juillet 2018 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL).
- Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.064 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-706 du 24 juillet 2018 autorisant M. Santo Politi à exercer la profession d'expert-comptable.
- Arrêté Ministériel n° 2018-766 du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-767 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-768 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-769 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société des Explorations de Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-770 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azur Mondial Consulting S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-771 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Générale de Bâtiment », en abrégé « E.G.B. », au capital de 159.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-772 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ingetec S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-773 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 1.005.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-774 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-775 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pastor Construction », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-778 du 26 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 2003-134 du 12 février 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2018-779 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2018-780 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
- Arrêté Ministériel n° 2018-781 du 26 juillet 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-782 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2018-783 du 27 juillet 2018 portant autorisation de l'ouverture d'une école maternelle bilingue privée dénommée « Ma Petite École ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-785 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École Stella.
- Arrêté Ministériel n° 2018-786 du 27 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues.
- Arrêté Ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-788 du 31 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-790 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-791 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-3262 du 25 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'une Conseillère en Économie Sociale et Familiale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-3265 du 24 juillet 2018 portant nomination d'un Jardinier « Quatre Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2018-3318 du 27 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur Poids Lourds dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020.
- Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2018-3297 du 24 juillet 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-141 d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à l'accueil de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2018-142 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-143 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2018-144 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-145 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-95 d'un poste de caissier(ère) à mi-temps est vacant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-96 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MAISON DES PATES CESANO & FILS S.A.R.L. » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA GENERALE DE CONSTRUCTION » en abrégé « L.G.C. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor - 2, rue de la Lüjerneta - 98000 Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS SAM NEWTEON - 14, rue des Géraniums - 98000 Monaco
- MONACO CLEANING & RENOVATION SERVICES en abrégé « M.C.R.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VP COMMUNICATIONS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. M2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Park Palace - 5, impasse de la Fontaine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. REY DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Saint André – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SIVELENA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WEST PORT LOGISTICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- E-SENSORIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO HOME LUXURY TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. REY DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SALES PROMOTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONEY-ID - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, avenue de l'Hermitage – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SYSTEMES ET TECHNIQUES D'AVANT-GARDE en abrégé : S.A.R.L. « S.T.A.G. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TIBIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE S.M.A.R. - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Institute of the Study of European Small States
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.