Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.807 du 5 mai 1976 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.543 du 17 décembre 1982 assujettissant l'Office d'Assistance Sociale au contrôle préalable des dépenses ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.192 du 20 février 2013 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-313 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit « Centre Scientifique de Monaco », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-674 du 17 décembre 1982 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dénommé « Office d'Assistance Sociale » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Bouazis (nom d'usage Mme Audrey Salmon), Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor, déjà en charge des fonctions d'Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace et du Nouveau Musée National de Monaco, est chargée des fonctions d'Agent Comptable Adjoint auprès du Centre Scientifique de Monaco et de l'Office de Protection Sociale, à compter du 1er août 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.