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Débats 1969
du 31 décembre 1969
, comportait, d'autre part, la mention : d'un accord sur l'extension à Monaco, conformément aux prescriptions réglementaires, des augmentations de salaires, et notamment du S.M.I.G. décidées en France à compter ...
Journal n°4372
du 7 août 1941
'Ordonnance Souveraine du ler juillet 1941 constituant le Statut des Fonctionnaires, employés, agents et, ,sou.s-agents de l'ordre administratif ;
Vu la délibération du Conseil' de Gouvernement du 29 juillet 1941 ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des sapeurs-pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant ...
Journal n°6666
du 28 juin 1985
'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VANOL S.A.M. » présentée par M. Patrick GIDON, Directeur de sociétés ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de Pôtylonnanceloi n° 669 du 17 septembre 1959(p. 80).
Ordonnance ...
Journal n°7072
du 9 avril 1993
'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.
Avis de recrutement n° 93-90 d'un attaché au Service des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°6286
du 17 mars 1978
.E.T.A.D. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
'Vu la demande aux fins dsatnorisation'et d'aeprcibation des statuts de la société anonyine monégMque dénommée « société Anonyme Monégasque Gestion et ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ministériel n° 82-20 du 22 mars 1982 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources
Humaines.
Pour les conditions d’envoi des dossiers, se reporter aux
indications figurant in fine des ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
,70 €
Ordonnance Souveraine n° 2.159 du 14 avril 2009 portant
nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique (p. 3506).
Ordonnance ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
2002 (p.1959.).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
„A va de recrwernent n' 2002.172 d'un Plombier électromécinercien air Stade ...
Journal n°3888
du 2 juin 1932
qui arrivent chaque année aux epoques des chaleurs ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ,défendu de laisser circuler sur la voie publique-les chiens sans qu'ils soient munis d'un collier, soit en ...
Journal n°3846
du 13 août 1931
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Polluce
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Admiuistration
Admidistration ... de cartes, prix, paiement, etc.), s'adresser aux gares des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, de P.-L.-M., de Paris à Orléans et de la Grande Ceinture de ...
Journal n°5464
du 25 juin 1962
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 188 du 18 j'aille 1934 relative aux fonctions
publiques; • •
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 ...
Débats 1925
du 31 décembre 1925
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antrefoiS ... répondre aux nécessités de l'heure.
Si les grandes conférences du premier cycle ci-dessus ont retenu l'attention des Membres du Couse:d National, en revanche, celles qui s'adressent à la jeunesse, du pays ...