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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-374 du 2 mai 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-154 du 2 mars 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-637 du 30 août 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-253 du 9 mai 2000 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
MM.
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général,
Yvon BERTRAND, Trésorier,
Antoine ... des Arts de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, est composé des membres ci-après désignés pour une période de trois ans :
Rainier ROCCHI, Secrétaire Général ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Avis de convocation - "GLOBO COMMUNICATION"
Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2000.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2000 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2000.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 2000 et quitus à ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Avis de recrutement n° 99-32 d'un administrateur au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-077 du 3 octobre 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour une période d ... au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour une période d ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-841 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
octobre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... octobre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR,
Et :
1° Le sieur Gérard BLANC, décédé antérieurement à ... civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qualité au Ministère d'Etat, Place de la Visitation à Monaco-Ville ;
DEMANDEUR,
Et :
1° Le sieur Gérard BLANC, décédé antérieurement à ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ... présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-108 du 28 décembre 2004 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ... présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
ART. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
) Forfait d’atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes exerçant une activité de transport à la demande de manière régulière sur l’Héliport de Monaco :
• Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse ... ) Forfait d’atterrissage pour les aéronefs des compagnies aériennes exerçant une activité de transport à la demande de manière régulière sur l’Héliport de Monaco :
• Hélicoptère de moins de 3,175 kg de masse ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré ... Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes, judiciairement déposés au rang des minutes de Me Henry REY, Notaire à Monaco, à la date du 20 janvier 2003, Mlle Hélène VIGNON, ayant demeuré ...