Arrêté Municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'introduction des viandes

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 17 juin 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A compter du 1er janvier 2003, les droits d'introduction des viandes foraines dans la Principauté sont fixés comme suit :



- viandes par 100 kg
6,00 €



Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'introduction des viandes, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.


Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 30 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 30 septembre 2002.


P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.