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Journal n°2092
du 16 août 1898
fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré 'à gré
Les Abonnements partent des ler et 16 de ...
Journal n°3133
du 2 avril 1918
détenus) et lui fournira tous renseignements utiles sur leur conduite en détention. » (Art. 22 j 3me du Traité franco-monégasque du io avril 1912, promulgué à. Monaco le 19 avril 1914.) — Ils Sur les ...
Journal n°0904
du 26 octobre 1875
service des voyageurs et des marchandises entre Monaco et Gênes, est réglé de la manière suivante :
Le train 471, quittant, Monaco à 9 h. 3, du matin, prend des voyageurs jusqu'à Gênes, !mais avec ...
Journal n°4083
du 13 février 1936
-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix
(pour grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, branche, entre-
côte 9 à 11
Filet .................... 15
PORC (viande fraîche) Bas ...
Journal n°6557
du 27 mai 1983
° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » le 22 janvier 1982 ;
Vu l'avis émis par la Commission de surveillance des fondations ...
Journal n°6558
du 3 juin 1983
d'État :
J. REYMOND.
Vendredi 3 Juin 1983 JOURNAL DE MONACO 523
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Officé des Téléphones.
RAINIER ...
Journal n°3567
du 20 mai 1926
. »
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909,
Monaco, le 18 mai 1926.
Le Greffier en Chef, A ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
à 2,2 m. et/ou Véhicules de
transport de personnes (Entreprises sises
en Principauté de Monaco)
H1 *J& N Utilitaires <3,5 t place banalisée
H
220,00 E
H2 *J& N Utilitaires <3,5 t place ...
Journal n°2146
du 22 août 1899
nouvelles.
C'est donc à un officier de la marine française que sera dû ce travail scientifique et utile.
On voudrait voir plus souvent utiliser ainsi le savoir, le courage et le zèle des marins apparte ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
-
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005 (p. 1959).
INFORMATIONS (p. 1970).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1972 à 2001).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 28 septembre 2005 ...
Journal n°0827 [bis]
du 5 mai 1874
15 I 44 . 5 02 8 45 11 51
DE NICE A MONACO
matin soir soir soir soir soir
Nice . . . . 8 -1612 44 2 .45 4 37 6 50 9 15
Monaco . . :03 1 33 3 .22 - 5 25 7 26 : 9 57
9:03
Fabrique de Boissons Gazeuses
A ...
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
janvier 1973 de 10 h. 30 à 19 h. 30
— le mercredi 24 janvier 1973 de 11 h. 30 à 18 h. 30
— le vendredi 26 janvier 1973 de 5h. 00 à 9 h. 30
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°3535
du 8 octobre 1925
lundi, de 9 heures à midi.
ÉCHOS i& NOUVELLES
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 24 et 3o septembre 1925, a prononcé les jugements suivants :
C. M.-A., ménagère, née le 15 avril 1887 ...
Journal n°3059
du 31 octobre 1916
propreté.
ART. 9. — Il est interdit de cracher sur le sol dans les parties des maisons à usage commun et dans les établissements publics.
ART. Ie. — Les infractions au présent Arrêté seront punies ...
Journal n°5161
du 3 septembre 1956
, le 3 septembre 1956.
Signé : J.-C. REY,
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte s.s.p. en date à Monaco du 15 juin 1956, M. Frédéric Hermann STURM, commereant, demeurant à ...
Journal n°5083
du 7 mars 1955
).
INSERTIONS ET ANNONCES LÉGALES (p. 210 sl 23C)
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. le Prince Souverain au Gala de Charité de Menton.
Le 28 février S.A.S. le Prince Souverain,' accompagné de S. A.S. la Princesse ...
Journal n°4858
du 13 novembre 1950
.M. le roi Gustave V de Suède, qui ont eu lieu le jeudi 9 novembre à Stockholm, par S. Exc. M. Maurice Lozé, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, et par M. Pernatid d'Aillières, Premier ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
de 150.000 € (p. 2639).
Arrêté Ministériel n° 2008-803 du 11 décembre 2008 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «3 X ENGINEERING S.A.M.», au ...
Journal n°0151
du 28 avril 1861
/M.ANCLLE
Connais-ln lé pays où lés (irons misirissent 9 (coi l'HE. 1,1 Cliiinxon de mignon).
---
On s'abonne. pour la France. à Paris, à l'Agence Havas. rue 1.-J. Rous-l‘a4, :3. et chez M.
éditeur de musique ...
Journal n°4979
du 9 mars 1953
Souveraine n9 716 du 21 .février 1953 accordant l'exequatur à un Consul général.
RAINIER III,
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire en date du 17 novembre, 1952 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
mettant en œuvre des sanctions économiques.
1. À l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « personnes physiques » :
Nom (et ... des sanctions économiques.
1. À l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « personnes physiques » :
style='margin-left:4.0pt ...
Journal n°1620
du 20 août 1889
mouiller à Ajaccio, où elle séjournera jusqu'au 22 août. La 3e division, commandée par M. le contre-amiral O'Neill, parera sur les divers points de la côte.de la Corse et ralliera la Ire division â Ajaccio ...
Journal n°1782
du 27 septembre 1892
Turbie, ainsi que nous l'avons annoncé dans notre ,
numero du 9 août dernier, ont bénéficié d'une
ordonnance de non-lieu et ont été relaxés, la femme dès le 3 août, le mari le 22 du même mois.
Dans ...
Journal n°0336
du 20 novembre 1864
,.e français et étran,ç eis dout il est enro-yé exemplaires sont annancés dans le joui nal.
kOLITIQUE, LkTTER.A;AR.E ET ARTISTIQUE.
l'A ILI ISS.l NT LE Ill JI A Nt:II E
On s'abonne. pour la France ...
Journal n°2599
du 28 avril 1908
'intervention de Jupiter.
(9) DIODORE, IV, 20.
(10) STRABON, IV, 6 § 3 ; V, 2 § 5.
( I I) POLYBE, XXXIII, c. 7, 8; 2° édit. Didot, t. II, p. 101-102 — TITE-LIVE, Periochae du livre XLVII, édit. Jahn, p. 49 ...
Journal n°2323
du 13 janvier 1903
environ.
Prix du Conseil Général (Course de haies). -3.500 francs. — 2.800 mètres environ.
Jeudi 15 janvier 1903, à 2 heures et demie
9e CONCERT"' CLASSIQUE
DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la ...
Journal n°3281
du 21 décembre 1920
, quartier de La Rousse, à Monte Carlo E. 140 p. et 142 Terrain à bâtir Terrain à bâtir ..... • - 3581n2 99 Néant. 22.000 fr.
4. Mme Jeanne-Marie Bosio, veuve de M. Capatti, 10, rue de l'Escarène, à Nice ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
délinquants ;
Vu l'Ordonnance n° 3.996 du 22 mars 1968 relative à l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement ;
Arrête :
Monsieur Henri Rossi, Vice-P..ésident du Tribunal de Première ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, no, 1.844 et 1,847 du 7 août 1958, no 2.453 du 9 juin 1961, no 2.)51 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Reine Elisabeth H à l'occasion de la Mort de S. M. la Reine douairière Mary d'Angleterre (p. 213).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 707 du 9 février 1953 portant abrogation de l ...
Journal n°4050
du 27 juin 1935
quaranté Minutes.
Dans un salon voisin s tenaient avec l'Officier attaché à. la personne du Président, M. Alexandre Mélin, Chef,c1U Secrétariat Particulier du Prince, .le IVIinistre et les Membres de la ...
Débats 1964
du 31 décembre 1964
+ 37,8 %
c) par rapport aux résultats de l'Exercice 1962 :
Recettes -1- 7,9
Dépenses ordinaires + 23,3
Dépenses d'équipement + 32,1 %
Dépenses totales 26,5 %
Cet examen, rapide, des ...
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
c) Combinaisons
3 - Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires Tout dommage subi par :
a) Véhicules terrestres à moteur
b) Véhicules terrestres non aubmotetirs
5- Corps de véhicules ...
Journal n°6751
du 13 février 1987
:
M. Jean-François DELIGEARD, Agent, ç le police stagiaire est nomme dans son emploiet,titularisé.dans le grade correspondant à compter du let' décembre 1985.
Il, est rangé au ler échelon de son ...
Journal n°6095
du 19 juillet 1974
)
9
2
3
1 248,00
1 168,18
I 127,62 1248,00
1 363,88
1 123,12
1 M3,50
120,38
4,50
(a) Valeur calculée à compter du for juillet 1974, en application de l'article 2 du décret français ...
Journal n°3265
du 31 août 1920
--•••••^^•^-••^^•^^^•^•-
N° 2907. ALBERT Je'
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'expédition du procès-verbal aux minutes de Me Eymin, notaire à Monaco, de la délibération prise le 22 juin 1920 par l ...
Journal n°3952
du 10 août 1933
.
DIRECTION et CTION:
au Ministère.Optai
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Piaci de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°4433
du 1 octobre 1942
comme suit :
I. — Mélange 20 °/
Pardessus -piqué au bord machine ' ' ' 9,30.
Do-s avec' ouverture,droite,. 1 90 ;'
Dos avec 'ouverture- à cran '' 3,70-
Parements• •aux manches - ,' 9 ...
Journal n°4466
du 20 mai 1943
du 12 au 18 juillet
Gaze
du 19 au 25 juillet Fournier
du 26 juillet au 1" août Viale Carando
du 2 au 8 août
Fontana
du 9 au 15 août
Marsan
du 16 au 22 août
Gazo
du 23 au ...
Journal n°3042
du 4 juillet 1916
l'Arrêté municipal en date du 3o décembre 1899, interdisant de secouer ou de battre des tapis, soit aux fenêtres, soit sur la voie publique, après le passage de la voiture du Service de balayage, c'est-à ...
Journal n°1762
du 10 mai 1892
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 10 Mal 1S9e
NOUVELLES LOCALES
Jeudi 5 mai, S ...
Journal n°3847
du 20 août 1931
Brioude-de-Saint-Flour (dép. 5 h. 50) ;
3° à Langogne-de-Saint-Etienne (dép. 6 h. 07), Firminy (dép. 6 h. 51), Le Puy (dép. 9 h. 17) ;
4° à La Bastide-Saint-Laurent-les-Bains-de-Marvejols (dép. 9 h. 28 ...
Journal n°5661
du 25 mars 1966
SOUVERAINE
ordonannce Souveraine n° 3.516 du 1G mars 1966 autorisant un Consul honoraire du Honduras à exercer ses fonctions clans la Principauté (p. 246).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°1359
du 19 août 1884
Pont-Neuf
9 heures et demie du mâtin ; 3 heures et demie soir
BUREAUX: à Nice, 34, boulevard du Pont-Ned; à Monte Carlo, place du Casino.
101^1•11.111.1.
: 2 fr. — Aller et retour, 3 francs ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d’as-
sistant (p. 1374).
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abro-
geant l’arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
.935.820 + 909.100 :-= 83.844.920
Sect. D - Dépenses communes aux sections 29.488.100 -1- 323.700 ---- 29.811.800
A.I3 C
Sect. E - Services Publics 9.474.000 + 121.000 9.595.000
Sect. F ...
Journal n°6110 du 31/10/1974 et
du 1 novembre 1974
zupack le litre 1,47
1/2 litre 0,77
c) en emballage perdu de luxe, emballage
type tétrabrique . le litre 1,49
2. — Lait pasteurisé en vrac 1,33
Aret. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°4211
du 7 juillet 1938
»
Figues pièCe 0.40 à 0.50
Fraises 10
des bois ee. 20 e
"Melons pièce 3 » à 8 »
Nèfles kilog. 1.50 2 ;›
Oranges 10
Poires . 4.50 à 9 »
Pêches 2.75 à 5.50
Prunes 3.50 à 6 ...
Journal n°1933
du 6 août 1895
distribués samedi, c'est-à-dire 100 ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi qui l'a créé ( 3 août 1795 16 thermidor an III ). C'est donc de toute actualité et il nous a paru intéressant d ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
de la propriété pleine et entière du brevet à la société dite : S.A. OMNIUM BOIS ET BATIMENTS « 0.B.B. » - 3, avenue Charles de Gaulle - 94471 BOISSY ST LEGER (France). (2 mai 1990).
Brevet n° 89 ...
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
de 2/3 pièces, cuisine. salle d'eau, w.c.
Le loyer mensuel est de 5.000 F.
1.e délai d'affichage de ces appartements court du 10 au 29 octobre 1996.
- 5, nie Singe - étage à droite. composé de 3 ...
Journal n°0478
du 11 août 1867
.
HYACINTHE GISCARD , Ilédacteur-Gérant.
maismammaga.m.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
A ?Tirées du 3 au 9 Août 1867.
GOLFE JUAN. b. Sl-Michel, français, c. Isoard,sable
ID. b. Volonté de Dieu, id. c ...
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
'État :
A. CROVETTO.
Ordonnance Souveraine no 1045 du 24 novembre 1954 portant réintégration dans la nationalité monégasque.
RAINIER III,
PAR LA GRACI3 DB IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la ...
Journal n°4176
du 4 novembre 1937
Secrétaire d'État,
H, MAURAN..,
A.RRÊTÉS MUNICIPAUX
Vu l'Ordonnance 'Souveraine -11 juillet 1969 ;
Vu l'Ordonnance-Loi du 9 juillet 1912 ; Vu la Loi MüniciPale du 3 mai 1920 ; Vu l'article 472 §15'clu ...
Journal n°5604
du 19 février 1965
:dila s Tél. 30-13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
All9cation de S.A.S. le Prince Souverain (p. 140).
Teit,grammes reçus par LL.AA.SS. le Prince et la Princesse à l'occasion de la naissance de la ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
chaque-mois.
DIRECTION et REDÀ;C,TIGN1
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
,t
à à l'Imprimerie de Morittco, place deja 'Visitation,
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres ...
Journal n°1069
du 31 décembre 1878
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J,-J. Rousseau, 3, et chez M, St-Hilaire, AnoNsKuuNTS
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°1576
du 16 octobre 1888
Paris ;
4° Eclipse partielle (le lune, le 12 juillet 1889, en partie visible a Paris; çommencement, G h. 44 m. soir ; milieu, 9 h. 3 m. ; fin, 11 h. 21 soir ;
5. Eclipse totale de soleil, le 22 ...
Journal n°3315
du 19 juillet 1921
dispensent pas de se conformer à celles qui sont prévues aux articles 4 et suivants du présent Arrêté.
C) Ventes d'objets de luxe à des commerçants, courtiers ou commissionnaires établis en France.
ART. I3 ...
Journal n°7017
du 20 mars 1992
" avril et ler octobre 1991 (p. 305).
Communiqué n° 92-12 du 6 mars 1992 relatif au S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1" mars 1992 (p. 305).
MAIRIE
Convocation du ...