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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 et rendu exécutoire par l ... réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 et rendu exécutoire par l ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
22e ANNIVERSAIRE DU PONTIFICAT DE SA SAINTETE LE PAPE JEAN PAUL II
Le 22 octobre 2000, S.A.S. le Prince Souverain a adressé le message suivant à S.S. le Pape Jean Paul II à l'occasion du 22e anniversaire de son Pontificat.
"Très Saint Père,
"La célébration du ... être toujours davantage des témoins du Sauveur.
"A Votre Altesse Sérénissime, à tous les Siens, ainsi qu'aux habitants de la Principauté, j'accorde de grand coeur la Bénédiction Apostolique ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-042 du 7 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-060 du 23 août 2005
prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-3231 du 28 octobre 2009 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-004 du 26 janvier 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
de Loisirs), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, pour une période d'une année à compter du 15 février ... de Loisirs), est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, pour une période d'une année à compter du 15 février ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.
-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... BOURJAC-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Décision du 8 mars 2017 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques ».
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des affectations et demandes relatives aux ressources informatiques » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au responsable de ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
de l’exercice 2015 ;
-Quitus au Conseil de sa gestion ;
-Affectation des résultats ;
-Nomination de trois nouveaux administrateurs ;
-Ratification de la nomination d’un Administrateur et ... de l’exercice 2015 ;
-Quitus au Conseil de sa gestion ;
-Affectation des résultats ;
-Nomination de trois nouveaux administrateurs ;
-Ratification de la nomination d’un Administrateur et ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Avis de convocation - "LES ARCHES MONEGASQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1 000 000 F
enseigne "MC DONALD'S"
Centre Commercial de Fontvieille
Siège social : 23, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
décembre 1998.
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant ledit exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Approbation de ces ... décembre 1998.
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant ledit exercice.
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Approbation de ces ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Avis de convocation - LES ARCHES MONEGASQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 152 400 euros
enseigne " MC DONALD'S "
Centre Commercial de Fontvieille - 23, avenue Albert II - Monaco
;
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant ledit exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Approbation de ces comptes et quitus ... ;
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant ledit exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Approbation de ces comptes et quitus ...