Ordonnance Souveraine n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.978 du 25 juin 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bernadette BOURJAC-VERMEULEN, Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est nommée Secrétaire-comptable au Service des Travaux Publics, à compter du 6 décembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.