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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas ... propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 relative aux prix de vente des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fondamentaux de la Principauté ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-CoV-2 à l'échelle mondiale, et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la ... fondamentaux de la Principauté ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-CoV-2 à l'échelle mondiale, et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 qu'il entraîne posent pour la ... Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, prise en application de l ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 17 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage ... -CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que, lorsque le lavage ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Colombie (18-19 mars 2018)
with the Colombia's Highest Authorities, with the prospect of strengthening our ties, so dear to our heart.
Thank you.”
Le lendemain, lundi 19 mars, le Souverain poursuit Son voyage officiel à Santa Marta par la ...
(18-19 mars 2018)
Le 18 mars 2018, à 15 h 30, l'avion princier se pose à l'aéroport de Carthagène, en République de Colombie.
Le Souverain est accompagné de S.E. M. Bernard Fautrier, vice ... Visite officielle de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II en République de Colombie (18-19 mars 2018) ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Visite officielle en Principauté de S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador (19 - 23 juillet 2001).
A l'invitation de S.A.S. le Prince Souverain, S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador, accompagné de son épouse, a effectué une visite officielle en Principauté du jeudi 19 ... A l'invitation de S.A.S. le Prince Souverain, S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador, accompagné de son épouse, a effectué une visite officielle en Principauté du jeudi 19 ... Visite officielle en Principauté de S.E. M. Francisco Flores, Président de la République du Salvador (19 - 23 juillet 2001). ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Visite de S.A.S. le Prince Albert II à Longjumeau, Massy et Chilly-Mazarin (19 juin 2018)
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend dans le département de l'Essonne le 19 juin 2018, dans les ...
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend dans le département de l'Essonne le 19 juin 2018, dans les ... Visite de S.A.S. le Prince Albert II à Longjumeau, Massy et Chilly-Mazarin (19 juin 2018) ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Circulaire n° 2014-08 du 19 mai 2014 relatif au jeudi 19 juin 2014 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la ... émises par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017)
Le mardi 19 septembre 2017, S.A.S. le Prince Albert II prend part à l'ouverture du débat général de la 72e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
À cette occasion, le Prince Souverain ...
(19 septembre 2017)
Le mardi 19 septembre 2017, S.A.S. le Prince Albert II prend part à l'ouverture du débat général de la 72e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
À cette occasion, le ... Participation de S.A.S. le Prince Albert II à la 72e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (19 septembre 2017) ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Communiqué n° 2003-05 du 19 mai 2003 relatif au jeudi 19 juin 2003
(Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Communiqué n° 2010-12 du 19 octobre 2010 relatif au vendredi 19 novembre 2010 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 19 novembre 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs, quel que soit ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Communiqué n° 99-29 du 19 octobre 1999 relatif au vendredi 19 novembre 1999
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...