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Journal n°8171
du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1000).
Arrêté ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
nomination
d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation
Prince Albert II de Monaco (p. 947).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
mise en œvre du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du
complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai
Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
° 4.648 du 16 décembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Section à la
Direction de l’Environnement (p. 729).
Ordonnance Souveraine n° 4.685 du 20 janvier 2014 portant ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
personnes
physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un
établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel
n° 2013-209 du 12 avril 2013 (p. 670).
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
lire page 585 :
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 heures.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de
15 heures à 20 ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine du 20 février 2014 nommant les membres
du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion
du Printemps des Arts de ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
SANCTIONS ECONOMIQUES.
La mention suivante est supprimée de l’annexe à l’arrêté
ministériel susvisé :
389
«Benoni Urey. Date de naissance : 22.6.1957. Passeport :
a) Passeport diplomatique libérien ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
sanctions économiques, visant la Libye (p. 325).
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant
application de l ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
(p. 284).
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 102).
Arrêté Ministériel n° 2014-9 du 9 janvier 2014 portant
autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
naturalisation monégasque publiée au Journal
de Monaco du 20 décembre 2013 (p. 5)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté ministériel n° 2013-643 du 26 décembre 2013 portant
modification du règlement d’attribution des ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.152 - Le numéro 1,90 € VENDREDI 20 DECEMBRE 2013
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Direction -40 000
327212 Pers. non tit affec. et priv. div. -20 000
Vendredi 13 décembre 2013
CH 31 - EDUCATION NATIONALE - ECOLE DE
FONTVIEILLE
331211 Traitements non titulaires -22 000
CH 33 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013
admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée et lui conférant
l’honorariat (p ...