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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juillet 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « FACTOR8 SHIPPING » ont procédé à la modification de l ... S.A.R.L. ... FACTOR8 SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
celui du 11 décembre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... celui du 11 décembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 mai 2023 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TIFFANY & CO. (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine Barbotte, Camille Bardery, Lauriane Escaffre ... . Dramma per musica en trois actes. Musique de Georg Friedrich Haendel (1685-1759). Livret de Nicola Francesco Haym d'après le texte de Giacomo Francesco Bussani.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à investigation.
Rappel des faits :
La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ...
Rappel des faits :
La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société Station-service Charles III - Avertissement suite à ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024.
revalorisés à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Année de contrat
Âge de l’Apprenti *
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et ... ;border-collapse:collapse'> height:17.2pt'>
Rappel SMIC au 1er mai 2023
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:17.2pt'> style='font-size:9.0pt;font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:22.0pt ... Circulaire n° 2023-19 du 26 décembre 2023 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2024. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’erratum à l’arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :
1) les médicaments à usage humain ;
2) les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
3) les produits destinés à l ... 'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
9) les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
10) le pastillage et la confiserie ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au troisième tiret de l’article 3 de l ... santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au troisième tiret de l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
’Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d’officine ;
Vu l’avis du ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'avis du ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
text-transform:uppercase'>S.C.S. ROCHER & CIE - Société en Commandite ... S.A.R.L. ... TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
’État du 20 juin 2022 doit être annulée ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Ministre d’État du 20 juin 2022 est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de ... 'État du 20 juin 2022 doit être annulée ;
Décide :
Article Premier.
La décision du Ministre d'État du 20 juin 2022 est annulée.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Garnier et de ses décors somptueux, et découvrez Ramin Karimloo, dans le rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier 2024, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le ... découvrez Ramin Karimloo, dans le rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier 2024, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d'après le film d'Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... -top:none;mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:13.45pt'>
9
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
61,00 €
Visite technique d’un véhicule d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et de Transport en Commun de Personne (T.C ... (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;mso-border-top-alt: solid black .75pt;mso-border-left-alt:solid black .75pt ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... services d'accueil mentionné à l'article 1er, les professionnels de l'accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28, ainsi ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... ; padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt;height:14.2pt'>
-16,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et/ou Véhicules de transport de personnes ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
;
2) jouir de ses droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de moralité ;
3) faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française.
Section I - De l’exercice à titre ... .
Section I - De l'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'exercice de la profession de vétérinaire en qualité de vétérinaire titulaire, de vétérinaire collaborateur ou de vétérinaire remplaçant en application des ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Karimloo, dans le rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d’après le film d’Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal ... rôle du Fantôme.
Théâtre Princesse Grace
Le 9 janvier, à 20 h,
« Le retour de Richard II par le train de 9 h 24 », d'après le film d'Éric Bu, écrit par Gilles Dyrek, avec Hervé Dubourjal, Amandine ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-730 du 14 décembre 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de 6 heures à 10 heures, à l’occasion du ... 20 ... 2024 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte Dévote ;
- le 28 janvier 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile de Monte-Carlo ;
- le 3 février 2024 de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
La Semaine en Principauté
avec Stéphanie Marino, mise en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en ... scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d'Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt.
Grimaldi ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
et corps constitués
-10 000
Sect.3 -Moyens des services
A) Ministère d’État
CH.5 - Direction des Affaires Juridiques
6412 - Rémunérations non-titulaires
-95 000
CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH.7- Palais de S.A.S. le Prince
6411 - Rémunérations titulaires ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
associations ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la ... associations ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi ... Arrêté Ministériel n° 2023-727 du 7 décembre 2023 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et pour certaines catégories de personnel occasionnellement ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-724 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... :3.0pt'>
133,49 €
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
133 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-723 du 11 décembre 2023 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023\. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-719 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-715 du 11 décembre 2023 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l ... relative aux modalités d'association entre orthophonistes, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’ordre de 20 minutes, par séance ; au-delà de 20 séances, l’orthoptiste établit une demande d’accord préalable dans le cadre de la prescription médicale initiale.
4 AMY
».
Art. 7.
À l’article 3 ... 1984, modifié, susvisé, il est ajouté un alinéa f) rédigé comme suit :
« f) aux actes infirmiers de vaccination réalisés à domicile. ».
Art. 4.
L'article 14.4.3\. de la première partie intitulée ... Arrêté Ministériel n° 2023-702 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux ... ;
- Tranche B : entre la tranche A et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale française.
Le plafond de la Sécurité Sociale française est fixé à 3.864 euros à compter du 1er janvier 2024.
Art. 2.
Le taux de ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d’un Major à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
’elle forme appel, elle demeure détenue, sous le régime de la détention provisoire et sans préjudice de son droit de former des demandes de mise en liberté, jusqu’à l’audience devant la cour d’appel. ».
Art ... détermine la qualification à retenir, à condition :
1°) de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention ;
2°) de ne pas étendre la période de prévention ;
3°) que les ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Monaco Esports » (Société Anonyme Monégasque)
’un acte reçu, en brevet, le 7 juin 2023, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « E-SPORT MC », au capital de 15.000 € avec siège social 3 ... reçu, en brevet, le 7 juin 2023, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « E-SPORT MC », au capital de 15.000 € avec siège social 3 ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination de « HEROICS Capital Monaco S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « HEROICS Capital Monaco S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HEROICS Capital Monaco S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
La Semaine en Principauté
en scène de Nicolas Devort. Dès 3 ans.
Du 28 au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de Marcel Pagnol, adaptation d’Arthur Cachia et mise en scène de Thierry Harcourt ... 'Art du Cinéma : « In the mood for love » de Wong Kar-wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 9 décembre, à 20 h,
Les 9 et 10 décembre, à 16 h 30,
Le 10 décembre, à 11 h,
« Le malade imaginaire en LA majeur ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
La Semaine en Principauté
for love » de Wong Kar‑wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu’au 2 décembre, à 20 h,
Le 3 décembre, à 16 h 30,
« Les Amoureux de Shakespeare » par Les Mauvais Élèves, mise en scène de Shirley et Dino ... ‑wai (2000).
Théâtre des Muses
Jusqu'au 2 décembre, à 20 h,
Le 3 décembre, à 16 h 30,
« Les Amoureux de Shakespeare » par Les Mauvais Élèves, mise en scène de Shirley et Dino.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 2 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,8 %
II - Tarification Résidence du Cap-Fleuri
Tarifs 2023
Tarifs 2024
Évolution2024/2023
Hébergement
GIR 1 à 4
108,06 €
110,22 €
2,0 %
Dépendance
GIR 1&2
38 ... ; height:3.0pt'>
110,22 €
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2,0 %
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Dépendance ... Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l’Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des Charges de l'Avenant à la Concession du Service Public des communications électroniques et ses annexes attachées à l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l’Avenant n° 3 à la Convention de ... service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.186 du 12 décembre 2016 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de ... Décision de Monaco Telecom en date du 20 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2023-2024 - Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience solennelle du 2 octobre 2023.
compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l’honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d’usage Mme Françoise Cellario-Menier), Greffier détaché à la Croix-Rouge Monégasque, est admise ... faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2023, par OS du 22 février 2023 lui conférant l'honorariat.Madame Françoise Cellario (nom d'usage Mme Françoise Cellario ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
« Jazz & Modern Music », l’Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd ... & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
La Semaine en Principauté
mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du concert de Billy Cobham.
Le 23 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Place au ... mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Concert de Steve Gadd suivi du concert de Billy Cobham.
Le 23 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival 2023 : Place au ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l’exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des ... lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 20 heures à 06 heures, à l'exception des périodes allant du samedi 06 h 01 au lundi 19 h 59, la circulation des véhicules est interdite ... Arrêté Municipal n° 2023-5240 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
La Semaine en Principauté
,
Monte-Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz ... -Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz Festival ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
des postulants.
c) un questionnaire à choix multiple portant sur le cadre institutionnel politique monégasque (durée : deux heures ; coef.3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
d) un ... (durée : deux heures ; coef.3).
Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
d) un questionnaire à choix multiple portant sur les connaissances générales (durée : deux heures ; coef.3).
Une note ... Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOKIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
prend la dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de « DOKIA CAPITAL MONACO ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
La Semaine en Principauté
exceptionnelle.
Théâtre Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h,
« Le principe d'incertitude » de Simon Stephens, mise en scène de Louis-Do de Lencquesaing, avec Jean-Pierre Darroussin et Élodie Frégé.
Le 7 ... Princesse Grace
Le 3 novembre, à 20 h,
« Le principe d'incertitude » de Simon Stephens, mise en scène de Louis-Do de Lencquesaing, avec Jean-Pierre Darroussin et Élodie Frégé.
Le 7 novembre, à 20 h,
« J ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... .85pt 1.4pt; height:12.45pt'>
Caveau
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ANCOLIE
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Bruchhaus ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 20 octobre 2023.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 20 octobre 2023.
... S.A.R.L. ... LIKOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ... 'un office notarial à GEMENOS (Bouches-du-Rhône), 13, boulevard des Alliés, CRPCEN 13032, le 22 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens ... Changement Régime Matrimonial ... CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
. Yvan David BARANES par avenant au contrat de location gérance d'un fonds de commerce exploité 22, rue Princesse Caroline à Monaco, signé le 9 février 2021.
Oppositions, s'il y a lieu, à l'adresse dudit fonds ... . Yvan David BARANES par avenant au contrat de location gérance d'un fonds de commerce exploité 22, rue Princesse Caroline à Monaco, signé le 9 février 2021.
Oppositions, s'il y a lieu, à l'adresse dudit fonds ...