Rechercher un journal, un article
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d'Ivoire
(p. 1623).
Arrêté Ministériel n°2016-406 du 23 juin ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682).
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des
sanctions économiques visant les menaces à. l'intégrité territoriale
de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
23 mars ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
devoirs de leur
état ou à la dignité de leurs fonctions ;
c) les sanctions disciplinaires prononcées à
l'encontre des officiers de police judiciaire, auxiliaires
du parquet.
ART. 10.
Le ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
portant
application de 1 'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme,
modifié (p. 1826).
Arrêté Ministériel n° 2016-442 du 14 juillet 2016 autorisant la
modification des statuts de la ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1321).
Arrêté Ministériel n°2016-341 du 30 mai 2016 portant ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES
SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques visées à l ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-405 du 23 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4002 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
présent arrêté, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... ;
- maîtriser l'outil informatique et la bureautique.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie dans les dix jours de la publication du présent arrêté.
Ils ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 327).
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4000 du 22 novembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
dans la gestion d'établissements accueillant du public ;
- être d'une grande disponibilité en matière d'horaires de travail.
Art. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat ... 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8289
du 5 août 2016
terrorisme du 9 décembre 1999;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... 3 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ... Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ... , contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
. 1710).
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de
l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant
l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958
relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine
du travail, modifiée (p. 1160 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
valeur des parts est
effectué conformément à la loi, à la réglementation
et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion,
sauf si elles sont contraires ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
internationale pour la répression du
financement du terrorisme du 9 décembre 1999;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-700 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (t. 1211).
Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
d'un Archiviste
Documentaliste au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant
nomination et ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
communautaires par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses ... membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses droits civils et ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321
DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES
DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de recrutement n° 2016-22 d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques, pour ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ... 3 ... ’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 9 octobre 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ... -défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie de la machine :
- CANON - IRA-6555i numéro de série SMF01346.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-576 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Carpinelli est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sarah Carpinelli est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-575 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cyndie Palmero est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cyndie Palmero est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-577 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sandra Cauchy est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Sandra Cauchy est nommée en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-578 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Elève fonctionnaire stagiaire.
fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc Baldoni est nommé en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à ... fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Loïc Baldoni est nommé en qualité d'Elève fonctionnaire stagiaire, à compter ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIE
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa ... 3 ... AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, MODIFIE
Le texte figurant à l’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
1. PERSONNES
1. ABDOLLAHI Hamed ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
avril 2016 portant
nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du
Travail C. 1267).
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant
exécutoire le Protocole n° 14 à la ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de 1 'Ordre
du Mérite maritime ci S'A.S. le Prince Albert II - 8 décembre
2015 C. 430).
Message de Voeux 2016 de S'A.S. le Prince Albert II 0). 434 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016
portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013,
susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Erratum au transfert de siège social de la SARL ELEMENTS EDITIONS, publié au Journal de Monaco du 22 janvier 2016
Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 177 :
26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Au lieu de :
20 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Décision Souveraine en date du 21 avril 2016 accordant le
titre de « Fournisseur Breveté » à la société « LTP
Technologies » 0). 1031).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.810 du 22 ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
de flore sauvages
menacées d'extinction, faite à. Washington le
3 mars 1973;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date
du ler juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1569 du 22 avril 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016 ... .
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les vendredi 29 avril 2016 et mardi 3 mai 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2016 ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
collectivité d'enfants. ».
ART. 3.
L'article 3 de l'ordonnance souveraine n° 9.825 du
28 juin 1990, susvisée, est modifié comme suit :
« La liste des maladies infectieuses mentionnée à.
l ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.001 du 22 juillet 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.890 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.890 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.209 du 22 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 2.520 du 9 décembre 2009.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.520 du 9 décembre 2009 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de Monaco à San Francisco ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.077 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.076 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.074 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-2 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
La mention concernant l’entité visée à l’annexe II visée ci-dessous est remplacée par la mention suivante :
... JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
La mention concernant l’entité visée à l’annexe II visée ci-dessous est remplacée par la mention suivante :
... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-3 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.999 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.078 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses.
, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même entité, à compter du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Contrôleur Technique au sein de cette même entité, à compter du 3 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... ’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I.Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.998 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National
Aurélie Calabresi, Attaché Principal au Conseil National, est nommée en qualité d’Archiviste Documentaliste au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet ... 3 ... Aurélie Calabresi, Attaché Principal au Conseil National, est nommée en qualité d’Archiviste Documentaliste au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
, un Sous-Officier en qualité de Militaire de
carrière C. 534).
Ordonnance Souveraine n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant,
sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de
carrière C ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d ...