Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco

'immeuble dont la saisie-immobilière est poursuivie sont grevées d'une inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 22 novembre 1999, Volume 187, n° 61 par les prêteurs et porteurs des grosses ... 'immeuble dont la saisie-immobilière est poursuivie sont grevées d'une inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 22 novembre 1999, Volume 187, n° 61 par les prêteurs et porteurs des grosses ...

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Ventes aux enchères

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES, en abrégé B.A.S.E.

numéro 64 S 01110, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2005, à la modification des articles 8, 10 et 12 de ses statuts dont la rédaction est désormais la ... numéro 64 S 01110, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2005, à la modification des articles 8, 10 et 12 de ses statuts dont la rédaction est désormais la ...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.

'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance- loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et ...

Journal n°7722 du 23 septembre 2005

application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1788). Arrêté Ministériel n° 2005-476 du 15 septembre ...

Journal n°7722 du 23 septembre 2005

" PETREDEC S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ... Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

inédites. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES jusqu'au 22 septembre, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et lundis, " Le C.I.M. nouveau est arrivé... ". Exposition de photos des membres du Club Image ... inédites. ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES jusqu'au 22 septembre, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et lundis, " Le C.I.M. nouveau est arrivé... ". Exposition de photos des membres du Club Image ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ... où le fonds social deviendrait inférieur au quart du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de provoquer la réunion d'une assemblée générale des actionnaires à l'effet de statuer sur la ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

" easyONE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ... nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

dans le règlement du fonds commun de placement ». ART. 2. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...

Journal n°7720 du 9 septembre 2005

20 h, sauf dimanches et jours fériés, Exposition de photos sur le thème « Les Ballets des Grues du Larvotto » de Sandi Tollman. Atrium et Jardins du Casino jusqu’au 18 septembre, Exposition ...

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

. 1695). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement des véhicules à l’occasion d'une manifes- tation aux Moneghetti (p. 1696). Vendredi 2 ...

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".

conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ; Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 27 avril et 22 juin ... conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ; Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 27 avril et 22 juin ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-414 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ".

fondateurs ; Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 juillet 2005 ; Vu ... fondateurs ; Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 22 juillet 2005 ; Vu ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-052 du 22 août 2005 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.

relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie, dans ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7718 du 26 août 2005

° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1668 ...

Journal n°7717 du 19 août 2005

’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ; Avons Ordonné et ...

Journal n°7717 du 19 août 2005

Avis de convocation - S.A.M. SOGETEL - Société Générale d'Hôtellerie Société Anonyme Monégasque Siège social : Sporting d'Hiver, Place du Casino - Monaco

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, sont invités à participer à assemblée générale extraordinaire qui se réunira, à l'Hôtel Monte-Carlo Bay, le 22 ... Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, sont invités à participer à assemblée générale extraordinaire qui se réunira, à l'Hôtel Monte-Carlo Bay, le 22 ...

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Avis de convocation

Journal n°7716 du 12 août 2005

Ordonnance Souveraine n° 128 du 2 août 2005 rendant exécutoire le Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures.

des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une ... des substances autres que les hydrocarbures adopté à Londres le 2 novembre 1973, relatif à la Convention de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7716 du 12 août 2005

Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Sieur Lorenzo, Claude, Stephan GERTALDI, né le 29 juin ...

Journal n°7715 du 5 août 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NARA

'Administration est tenu de faire racheter les actions aux mêmes conditions, soit par les actionnaires, soit par un tiers agréé par le Conseil. Le Conseil est tenu de proposer aux actionnaires le rachat des actions ... 'Administration est tenu de faire racheter les actions aux mêmes conditions, soit par les actionnaires, soit par un tiers agréé par le Conseil. Le Conseil est tenu de proposer aux actionnaires le rachat des actions ...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7715 du 5 août 2005

au Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le représentant des praticiens hospitaliers au ...

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Municipal n° 2005-035 du 27 juillet 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 15e Monaco Yacht Show.

20 septembre 2005 à 24 heures, - samedi 24 septembre 2005 à 7 heures au dimanche 25 septembre 2005 à 24 heures. ART. 2 A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules ... 20 septembre 2005 à 24 heures, - samedi 24 septembre 2005 à 7 heures au dimanche 25 septembre 2005 à 24 heures. ART. 2 A l'occasion du 15e Monaco Yacht Show, le stationnement des véhicules ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7715 du 5 août 2005

" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7715 du 5 août 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-387 du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.

'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : " ARTICLE PREMIER." Le montant journalier de l'allocation spéciale instituée par la loi n° 1 ... 'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : " ARTICLE PREMIER." Le montant journalier de l'allocation spéciale instituée par la loi n° 1 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.

supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d ... supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

h 30, Soirée de musique de jazz avec l'Orchestre Municipal. le 7 août, à 19 h 30, Soirée de musique du monde. LE SPORTING MONTE-CARLO le 29 juillet, à 20 h 30, Spectacle avec James ... h 30, Soirée de musique de jazz avec l'Orchestre Municipal. le 7 août, à 19 h 30, Soirée de musique du monde. LE SPORTING MONTE-CARLO le 29 juillet, à 20 h 30, Spectacle avec James ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Calogero GORGONE à céder de gré à gré à la société en commandite simple dénommée " MARQUES & Cie ", dont le siège social est situé 16, rue des orchidées à Monaco, un entrepôt et une cave sis dans un immeuble ... Calogero GORGONE à céder de gré à gré à la société en commandite simple dénommée " MARQUES & Cie ", dont le siège social est situé 16, rue des orchidées à Monaco, un entrepôt et une cave sis dans un immeuble ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

" S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME " en abrégé " S.A.M. M.E.S. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires. Les actionnaires peuvent ... leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits attributaires. Les actionnaires peuvent ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

le Prince, Le Secrétaire d'Etat : R. NOVELLA. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

. Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires relatifs Vendredi 22 juillet 2005 JOURNAL DE ...

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.

à action en diffamation, injures, outrages, atteintes à la vie privée. Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux ... à action en diffamation, injures, outrages, atteintes à la vie privée. Les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux ...

Lois
Réglementation

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.

et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Tchanelas. le 29 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique de jazz. le 31 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal. LE SPORTING MONTE-CARLO le 22 juillet, à 20 h 30 ... 22 ... Tchanelas. le 29 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique de jazz. le 31 juillet, à 19 h 30, Soirée de musique du monde avec l'Orchestre Municipal. LE SPORTING MONTE-CARLO le 22 juillet, à 20 h 30 ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

- INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 21. L'année sociale commence le premier février et finit le trente-et-un janvier. Par exception, le premier exercice comprend le temps ... - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 21. L'année sociale commence le premier février et finit le trente-et-un janvier. Par exception, le premier exercice comprend le temps ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

août 2005, à la S.A.M. dénommée " LADUREE Monaco ", au capital de 150.000 euros avec siège 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, le droit aux baux de divers locaux situés au 3e étage dépendant de l ... août 2005, à la S.A.M. dénommée " LADUREE Monaco ", au capital de 150.000 euros avec siège 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, le droit aux baux de divers locaux situés au 3e étage dépendant de l ...

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Cessions droit au bail

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-365 du 18 juillet 2005 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.

-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du ... -688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du ...

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