Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 27 avril et 22 juin 2005 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de :

- l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 27 avril et 22 juin 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.