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Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"EDMISTON & COMPANY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
de Peter Civil) (p, 1594),
)1,,
Arrèté Alettlicqtal ej« -82 du 26 septembre 20t12 régicrintant lu circulation et le 4taidtinfte tent deys réhiCnieS ainsi que la firt uhnion des
.. piétons à ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
les électeurs du collège électoral susvisé. Il est procédé au tirage au sort sous le contrôle du bureau de vote visé à l'article 17.
Art. 20.
Un procès verbal des opérations électorales est ... les électeurs du collège électoral susvisé. Il est procédé au tirage au sort sous le contrôle du bureau de vote visé à l'article 17.
Art. 20.
Un procès verbal des opérations électorales est ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème TRIMESTRE 2002
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures.
...
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 heures pour s'achever le lundi matin à 7 heures.
...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème TRIMESTRE 2002
novembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
29 novembre - 6 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
6 décembre - 13 décembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue ... novembre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
29 novembre - 6 décembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
6 décembre - 13 décembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et ... -bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
précédente ,relalive à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Vendredi 27 ;robre 2002
se JOURNAL DE MONACO
1549
Ce ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
'ordonnance souveraine n' 4.739 du 22 juin 1971 fixant. le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de rordorinance.ioi [1'397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ... Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 25 septembre, de 9 h 30 à 16 h 30,
Conférence "Accord RAMOGE" -
les 27 et 28 septembre, à 20 h 30,
"Le Défunt" et "Pour ses beaux yeux" de René de Obaldia présentés ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"WASHINGTON FINANCE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Communiqué n° 2002-22 du 5 septembre 2002 relatif à la rémunération minimale du
personnel des salariés du particulier employeur à compter
des 1er octobre 2001 et 1er janvier 2002
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi
n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ou les pertes nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ... ou les pertes nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
"Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Modification aux statuts - "S.A.M. RATAGNE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 septembre 2002.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Signé : H. REY. ... 'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 septembre 2002.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Monaco, leur 4. volonté de favoriser le développement social, une gestion durable des ressources naturelles, de lutter contre. la pollution et ce, dans un çontexte institution-net et juridique qui soit ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"S.A.M. AMSTAR"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par le
cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ... par le
cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre actionnaires.
b ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 20 septembre, à 20 h 30,
Conférence en langue anglaise sur le thème "The New Yorker Magazine's Maeve Brennan ... , de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 20 septembre, à 20 h 30,
Conférence en langue anglaise sur le thème "The New Yorker Magazine's Maeve Brennan ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
"COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE"
en abrégé "C.E.D.I.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ... Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
par la création de 22.500 actions nouvelles de 100 F chacune puis de le convertir à 400.00 et de modifier les articles 5 (capital social) et 13 (Conseil d"Administration) des statuts qui deviennent ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
13 septembre,
46eme Rendez-vous de Septembre des Assureurs.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 11 septembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Nantes.
DARSE ... 13 septembre,
46eme Rendez-vous de Septembre des Assureurs.
SPORTS
STADE LOUIS II
le 11 septembre, à 20 h,
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Nantes.
DARSE ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 23 août 2002.
Le »rire,
CAMPORA
Arrêté Municipal ,n° 2002-69 du 23 août 2(»2 régle mentant la circulation des piétons et des véhicules boulevard Rainier III à l ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
La ... 20 ... OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée.
La ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 105, notamment en cc qui concerne le nomination, les dtributions ri la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n" 1.208 du ... 22 ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
événements ayant jalonné les 50 ans de Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 30 août, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et ... événements ayant jalonné les 50 ans de Règne de S.A.S. le Prince Rainier III.
Ouvert tous les jours de 10 h à 17 h.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 30 août, de 15 h à 20 h,
(sauf dimanches et ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d'acquérir des immeubles est ... personnels, faire tous placements de fonds, s'obliger, ester en justice, tant en demandant qu'en défendant, et passer tous actes généralement quelconques.
Toutefois, le droit d'acquérir des immeubles est ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
des organismes financiers d la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
13654.
Ordormanc Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnancé sauveraine n° 11 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-21 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 1er septembre 2001.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Lancaster Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 24 août, à 20 h
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Sochaux.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 22 août,
Tennis : Tournoi d ... ,
Lancaster Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 24 août, à 20 h
Championnat de France de Football, Première Division, Monaco-Sochaux.
MONTE-CARLO COUNTRY CLUB
jusqu'au 22 août,
Tennis : Tournoi d ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
"TWELVE" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ... transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles entre ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
adhérer à la présente Convention par une décision prise à la majorité prévue à l'article 20.d du Statut du Conseil de l'Europe et à l'unanimité des représentants des Etats Contractants ayant le droit de ... adhérer à la présente Convention par une décision prise à la majorité prévue à l'article 20.d du Statut du Conseil de l'Europe et à l'unanimité des représentants des Etats Contractants ayant le droit de ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre ... du 1er septembre 2002, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990, ayant été déposés le 10 mai 2002 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ladite Convention recevra sa pleine et entière ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.453 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le ... , relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
.
ART. 4.
Du 16 octobre 2002 à 12 heures au 25 octobre 2002 à 24 heures et dit 19 novembre 2002 â 20 heures au 22 novembre 2002 à 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS (au 1er juillet 2002)
générale
1, avenue Saint-Laurent
libérale
65
Rouge Jacqueline
Médecine générale
38, boulevard des Moulins
libérale
66
Marquet Roland
Médecine générale
20, boulevard des Moulins
libérale
67 ... générale
1, avenue Saint-Laurent
libérale
65
Rouge Jacqueline
Médecine générale
38, boulevard des Moulins
libérale
66
Marquet Roland
Médecine générale
20, boulevard des Moulins
libérale
67 ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes
(au 1er janvier 2002)
3
Caravel-Baudoin Mireille
7, rue Suffren-Reymond
20.07.1945
7
Bozzone Véran
14, boulevard des Moulins
07.09.1955
Assistants : M. Tocant Thierry
07 ... 22 ...
3
Caravel-Baudoin Mireille
7, rue Suffren-Reymond
20.07.1945
7
Bozzone Véran
14, boulevard des Moulins
07.09.1955
Assistants : M. Tocant Thierry
07 ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau de l'Ordre des Pharmaciens
(au 1er juillet 2002)
.12.1996
39
MEDECIN Blandine
Pharmacie Médecin, 19, boulevard Albert 1er
29.12.1996
40
MONDOLINI Charles
Pharmacie de la Madone, 4, boulevard des Moulins
22.04.1998
41
LAM VAN MY Thanh
Pharmacie du ... .12.1996
39
MEDECIN Blandine
Pharmacie Médecin, 19, boulevard Albert 1er
29.12.1996
40
MONDOLINI Charles
Pharmacie de la Madone, 4, boulevard des Moulins
22.04.1998
41
LAM VAN MY Thanh
Pharmacie du ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
International de Sculpture de Monte-Carlo (en plein air) sur le thème "La parade des animaux".
CONGRES
HOTEL METROPOLE
jusqu'au 11 août,
P & S Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 10 août, à 20 h ... International de Sculpture de Monte-Carlo (en plein air) sur le thème "La parade des animaux".
CONGRES
HOTEL METROPOLE
jusqu'au 11 août,
P & S Group.
SPORT
STADE LOUIS II
le 10 août, à 20 h ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
"PYTHAGORE S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ... sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002.
octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ... 15 octobre 2002, 20 heures, au 22 novembre 2002 inclus, à l'occasion de la Foire-Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise ... Arrêté Ministériel n° 2002-480 du 5 août 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2002. ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
22 février 1919 fixant le montant
des prestations en nature dues par la f.7.aisse de. Compensation des Services Sociaux
Vu ta délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2002 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer ... .
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ... , autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ... soussigné, le 22 juillet 2002.
3°) Délibération de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 juillet 2002 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me H. REY, par acte du même jour (22 ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décisions du Conseil d'Administrati
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ... décisions du Conseil d'Administrati
Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"MEMMO CENTER REAL ESTATE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
"MEMMO CENTER IMMO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Société en Commandite simple - "S.C.S. Roberto lauro & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes du Ministère du notaire soussigné, des 19 juillet 2001 et 22 juillet 2002, M. Roberto LAURO ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes du Ministère du notaire soussigné, des 19 juillet 2001 et 22 juillet 2002, M. Roberto LAURO ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BONINVEST S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... -688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du ... Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Restriction au transfert des actions ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
"SARTORI & Cie" - Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant actes passés sous seing privés en date du 15 mars 2002, enregistrés à Monaco le 20 mars 2002, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Suivant actes passés sous seing privés en date du 15 mars 2002, enregistrés à Monaco le 20 mars 2002, Folio ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
^......,,broelre.me.
Ordonnance Sintveraine ti° 15.445 du. 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n" 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie (le 001 0,02 - 0,05 0,10-0,20 ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
des raies mantas
- Qui mange qui ?
- Cétacés de Méditerranée
jusqu'à juin 2003,
Exposition temporaire "Le miroir de Méduse"
(Biologie et Mythologie).
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES ... des raies mantas
- Qui mange qui ?
- Cétacés de Méditerranée
jusqu'à juin 2003,
Exposition temporaire "Le miroir de Méduse"
(Biologie et Mythologie).
MUSEE DES TIMBRES ET MONNAIES ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-15 du 8 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2002.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifié par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et 28 juillet,
Spectacle "Bryan Ferry".
PLACE DU MARCHE
le 22 juillet, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville : "Des fausses confidences" d'après Marivaux par l'Ensemble Leporello ... et 28 juillet,
Spectacle "Bryan Ferry".
PLACE DU MARCHE
le 22 juillet, à 21 h 30,
Le Fort Antoine dans la ville : "Des fausses confidences" d'après Marivaux par l'Ensemble Leporello ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1/99). -
Arrêté Ministériel n" 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclarations simplifiée des traitements automatisés d ...