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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure.
Premier.
L'article 234-2 du Code pénal est modifié comme suit :
« Lorsqu'elles sont commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur origine, de ... Premier.
L'article 234-2 du Code pénal est modifié comme suit :
« Lorsqu'elles sont commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur handicap, de leur origine, de leur ... Loi n° 1.464 du 10 décembre 2018 relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Premier.
Au chiffre 2° de l'article 391-13 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».
Au chiffre 12 de l'article 419 du Code pénal, les mots « pour mille » sont ... Premier.
Au chiffre 2° de l'article 391-13 du Code pénal, les mots « pour mille » sont remplacés par les mots « par litre ».
Au chiffre 12 de l'article 419 du Code pénal, les mots « pour mille » sont ... Loi n° 1.466 du 11 décembre 2018 modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale.
.
Article Premier.
Le Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Titre XI : De l’entraide judiciaire internationale
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De ... Premier.
Le Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Titre XI : De l'entraide judiciaire internationale
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De la ... Loi n° 1.536 du 9 décembre 2022 portant modification du Titre XI du Livre IV du Code de procédure pénale relatif à l'entraide judiciaire internationale. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.243 du 6 novembre 2001 prononçant la désaffectation de parcelles de terrains dépendant du domaine public de l'Etat
.
Article Premier
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation en surface et en tréfonds d'une portion du domaine public de l'Etat, située avenue de l'Annonciade, d ... .
Article Premier
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation en surface et en tréfonds d'une portion du domaine public de l'Etat, située avenue de l'Annonciade, d ... Loi n° 1.243 du 6 novembre 2001 prononçant la désaffectation de parcelles de terrains dépendant du domaine public de l'Etat ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ... Premier.
Sont insérés au premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, après le mot « président », les mots « , un vice-président ».
Est insérée après la ... Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire. ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.239 du 2 juillet 2001 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
UNIQUE
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quartier de Monte-Carlo, d'une portion du domaine public de l'Etat, située 7, avenue J.F. Kennedy et bordée ... .
ARTICLE UNIQUE
Est prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quartier de Monte-Carlo, d'une portion du domaine public de l'Etat, située 7, avenue J.F. Kennedy et ... Loi n° 1.239 du 2 juillet 2001 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat. ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
.
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ... .
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ... Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.475 du 2 juillet 2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain.
Unique.
Est inséré, au sein de la Section II du Chapitre I du Titre I de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, avant l'article 8, un article 7-1 rédigé comme suit :
« La ... Unique.
Est inséré, au sein de la Section II du Chapitre I du Titre I de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, avant l'article 8, un article 7-1 rédigé comme suit :
« La ... Loi n° 1.475 du 2 juillet 2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain. ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
.
Article Premier
L'article 1938 du Code civil est ainsi modifié :
"Article 1938. - Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées ; elles s'exercent dans l ... .
Article Premier
L'article 1938 du Code civil est ainsi modifié :
"Article 1938. - Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées ; elles s'exercent dans l ... Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce. ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962
Loi n° 724 du 16 mars 1963 modifiant la Loi n° 723, du 27 décembre 1961, portant fixation du budget (le l'exercice .1962 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Loi n° 1.479 du 11 décembre 2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l'État.
Unique.
Est prononcée, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l ... Unique.
Est prononcée, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de l ... Loi n° 1.479 du 11 décembre 2019 prononcant la désaffectation, à l'angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d'une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 534 complétant l'article 68 du Code Civil relatif à l'établissement de l'acte de décès
Journal n°5735
du 25 août 1967
Loi n° 826 sur l'enseignement
Journal n°6096
du 26 juillet 1974
Loi n° 959 sur l'Organisation Communale
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
placement est dépourvu de la personnalité morale et il n'est soumis ni aux dispositions du Code civil relatives à l'indivision, ni à la législation applicable aux sociétés.
Tout fonds commun de placement ... placement est dépourvu de la personnalité morale et il n'est soumis ni aux dispositions du Code civil relatives à l'indivision, ni à la législation applicable aux sociétés.
Tout fonds commun de placement ...