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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008
relative à l’allocation de soutien à l’emploi
convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ... convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire procéder à des enquêtes ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 813 du 21 novembre 2006 majorant le nombre
de membres du Conseil Economique et Social.
-résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par la Fédération Patronale Monégasque."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... -résidents s'appliquera également aux listes de noms dressées par l'Union des Syndicats ouvriers et par la Fédération Patronale Monégasque."
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une ... ainsi que leurs annexes peuvent être consultées par tous les intéressés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.058 du 20 novembre 2012 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.707 du 4 février 2014 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
:
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ... :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
:
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ... :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la situation d’inactivité ;
- procéder ou faire ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.844 du 6 janvier 1999 relativeaux déclarations fiscales souscrites en euro
'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions.
Art. 2.
Les déclarations relatives aux impositions de toute nature instituées par ordonnance souveraine peuvent être ... 'euro égale à 0,50 est compté pour 1.
Cette règle d'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions.
Art. 2.
Les déclarations relatives aux impositions de ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 176 du 9 septembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... ° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 687 du 11 septembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses.
, un alinéa ainsi rédigé :
"Toutefois, s'agissant de la Commune, le contrôle est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la date de communication des pièces par les services communaux et ... , un alinéa ainsi rédigé :
"Toutefois, s'agissant de la Commune, le contrôle est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la date de communication des pièces par les services communaux et ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ... tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ... secteur des quartiers ordonnancés".
ART. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisation de construire déposées à la Direction de l ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 830 du 14 décembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ... consultées par tous les intéressés à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
C - Le secteur des opérations urbanisées qui comporte :
- une zone à gabarit moyen,
- une zone ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.144 du 10 avril 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ... ainsi :
“5°) le retrait, définitif ou temporaire, ferme ou conditionnel, des agréments administratifs délivrés après enquête à toutes personnes et agents ayant accès aux salons de jeux, en application de ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.517 du 15 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.029 du 9 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du ... relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 ...