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Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 28 novembre 2015 de l’association dénommée « Club Alfa Romeo Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration en date du 28 novembre 2015 de l’association dénommée « Club Alfa Romeo Monaco ».
Cette ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Vol à Voile ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2014 de l’association dénommée « Association Monégasque de Vol à Voile ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPÉE - ART AZUR RESEARCH + TRENDSETTING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : Roc Fleuri - 1, rue du Tenao - Monaco
’adresse suivante : c/o M. Rolf Werner HOFFMANN, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et ... ’adresse suivante : c/o M. Rolf Werner HOFFMANN, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droits en cas de ... jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droits en cas de décès ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ALLO MONACO RENOV' »
: Monsieur Stéphane DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et ... : Monsieur Stéphane DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PATRICK PIERRON & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
» en société à responsabilité limitée dénommée « DIFFUSION INDUSTRIELLE MONEGASQUE », et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a en outre adopté le texte des statuts de la ... » en société à responsabilité limitée dénommée « DIFFUSION INDUSTRIELLE MONEGASQUE », et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a en outre adopté le texte des statuts de la ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL UN CAFE THEATRE exerçant sous l’enseigne « LA MERENDA » dont le siège social est sis 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco, sont avisés du dépôt ... Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL UN CAFE THEATRE exerçant sous l’enseigne « LA MERENDA » dont le siège social est sis 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco, sont avisés du dépôt ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Délibération n° 2016-76 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - NALBANDIAN-LEGAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 53.375 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.493.826 euros
Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 février 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er avril 2016 et sa mise en liquidation amiable en ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 février 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er avril 2016 et sa mise en liquidation amiable en ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. TELLIER DEMENAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 novembre 2015 et 18 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 novembre 2015 et 18 janvier 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ordonnance n° 3.670 du 22 février 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Lequio, Opérateur de microfilm au Service des Archives de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses ... ordonnance n° 3.670 du 22 février 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Lequio, Opérateur de microfilm au Service des Archives de Notre Palais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses ... Ordonnance Souveraine n° 5.678 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ... informations nominatives est soumise par la Commune de Monaco à la Commission conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
I.Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
La finalité du ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE WINE PALACE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.774 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
’Action Sanitaire et Sociale, est nommée dans les même fonctions à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 22 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ’Action Sanitaire et Sociale, est nommée dans les même fonctions à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 22 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
ERRATUM
Erratum à la cession de parts sociales de la S.N.C. CANZONE & CIE publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2016.
Il fallait lire p. 175 :
« Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 2015 ... Erratum à la cession de parts sociales de la S.N.C. CANZONE & CIE publiée au Journal de Monaco du 22 janvier 2016.
Il fallait lire p. 175 :
« Suivant acte sous seing privé du 17 septembre 2015 ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC GILL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 7 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 7 octobre 2015 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ... Sportive, Rock et Danses Associées, Salsa et Danses Associées, et Danse de Société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o ASM Omnisports, Stade Louis II, 7 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 1er décembre 2015 et 1er avril 2016, et d’un avenant sous seing privé en date du 13 mai 2016 annexé à l’acte réitératif reçu par le ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 1er décembre 2015 et 1er avril 2016, et d’un avenant sous seing privé en date du 13 mai 2016 annexé à l’acte réitératif reçu par le ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
(Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de ... (Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 29 janvier 2016 et 14 mars 2016, Monsieur Georges Jean-Marie GIUDICELLI, commerçant, domicilié numéro 22, boulevard de France, à Monaco ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « EDUCDOGS MONACO.ORG ».
Cette association ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-007 d’un poste de Factotum à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ... candidats est appelée sur le fait qu’ils devront assumer les horaires liés à l’emploi pouvant aller jusqu’à 22 h 30.
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne les avis de vacances visés ci-dessus, les ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE NATUROPATHIE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 janvier 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE NATUROPATHIE ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges.
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges.
Personne à ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l’Amour comme Sagesse suprême » par l ... Eglise Saint-Charles
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l’Amour comme Sagesse suprême » par l ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO LEGEND MOTORS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ... , à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 4
Objet
La société a pour objet :
A Monaco et à l’étranger, dans le domaine des véhicules de deux et/ou quatre ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
La Semaine en Principauté
’Origine ».
Le 23 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2016 : Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Lana Del Rey.
Monaco-Ville
Le 22 juillet, à 18 h,
« U Sciaratu », le Carnaval Estival du Rocher ... ’Origine ».
Le 23 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2016 : Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec Lana Del Rey.
Monaco-Ville
Le 22 juillet, à 18 h,
« U Sciaratu », le Carnaval Estival du Rocher ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-28 du 28 septembre 2016 relatif à l'élection de magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Magistrature, le scrutin est fixé au 21 octobre 2016 au Palais de Justice.
Art. 3.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 21 octobre 2016 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.731 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
grade correspondant, à compter du 22 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... grade correspondant, à compter du 22 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - « BUFFAGNI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015, les actionnaires de la société « BUFFAGNI S.A.M. », ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015, les actionnaires de la société « BUFFAGNI S.A.M. », ayant son siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MUSE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 février 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016.
Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 'agrément devra être déclarée par l'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.903 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.428 du 29 août 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.428 du 29 août 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé au 2ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ... vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Mise à la location d’un local à usage de bureau situé au 2ème étage de l’immeuble « Monte-Carlo View » sis 8/28, avenue Hector Otto
vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ... vendredi 22 avril 2016 à 12 heures.
Le dossier comprend :
- Un formulaire,
- Une fiche de renseignements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.181 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... ° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ELOMIK »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 25 septembre 2015, complété par acte du 22 janvier 2016, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 25 septembre 2015, complété par acte du 22 janvier 2016, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
CLUB 39 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CESSION DE PART - DEMISSION D'UN COGERANT ASSOCIE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 août 2016, les associés ont décidé de modifier le dernier paragraphe de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social qui devient ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. SAINT-NICOLAS »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, rue de l’Eglise, à Monaco-Ville,
et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus. »
Durée : 99 années à compter du 22 avril 2016.
Siège : 6 ... , rue de l’Eglise, à Monaco-Ville,
et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus. »
Durée : 99 années à compter du 22 avril 2016.
Siège : 6 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE PARTS SOCIALES - BRETT & Cie
Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros
Siège social : Roc Fleuri - 1, chemin du Ténao - Monaco
par Madame Samantha COCHRANE et Monsieur Dominic BRETT.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... par Madame Samantha COCHRANE et Monsieur Dominic BRETT.
Un original desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés en qualité de membres associés ... 3 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés en qualité de membres associés ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ARCORA LIFESTYLE MONACO
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOUTSEN DESIGN YACHTING
exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ... exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 janvier 2016.
Monaco, le 22 janvier 2016. ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-258 du 31 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Share »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.702 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.595 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section à la ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m² et 1,43 m² de balcon.
Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges.
Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 4, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d’une superficie de 22,89 m² et 1,43 m² de balcon.
Loyer mensuel : 725 € + 15 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
.
Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G - M. Christophe Otto - 1, rue du Ténao - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.70.70.
Horaires de visite : les mercredis et jeudis de 16 h 00 à 18 h 00.
Les ... .
Personne à contacter pour les visites : C.M.T.G - M. Christophe Otto - 1, rue du Ténao - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.70.70.
Horaires de visite : les mercredis et jeudis de 16 h 00 à 18 h 00.
Les ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 h ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
interdit, défaut de permis de conduire et circulation interdite aux deux-roues motorisés à Monaco-Ville entre 22 heures et 7 heures.
M. N. C. Six mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé ... interdit, défaut de permis de conduire et circulation interdite aux deux-roues motorisés à Monaco-Ville entre 22 heures et 7 heures.
M. N. C. Six mois pour priorité à piéton engagé sur un passage protégé ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.897 du 23 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MONAVEIN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2015, enregistré à Monaco le 15 septembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 septembre 2015, enregistré à Monaco le 15 septembre 2015 ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
SHINY CAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2016, enregistré à Monaco le 22 juillet 2016 ...