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Journal n°7873
du 15 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-322 du 28 juin 2004 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.177 du 10 février 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998
métaux lourds, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 13 novembre 2003 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, assorti de la Déclaration suivante :
"Conformément au ... métaux lourds, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 13 novembre 2003 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, assorti de la Déclaration suivante :
"Conformément au ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-363 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2001-2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-328 du 30 juin 2006 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2004-2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-371 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Black Jack One Deck)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 530 du 29 mai 2006
relative à la Classification internationale des brevets
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.828 du 9 juin 1976 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Strasbourg concernant la ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-622 du 7 décembre 2007 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2005-2006
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008 -1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Maire, agent et ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Maire, agent et ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.048 du 19 juin 2008 convoquant les électeurs
pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants
des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-48 du 28 janvier 2010 relatif à la publicité au Journal de Monaco de délibérations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
, en application des dispositions du chiffre 10 du premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1999, modifiée, susvisée, dont la Commission estime la publication utile à l ... , en application des dispositions du chiffre 10 du premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1999, modifiée, susvisée, dont la Commission estime la publication utile à l ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...