Ordonnance Souveraine n° 16.177 du 10 février 2004 rendant exécutoire le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'adhésion au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 13 novembre 2003 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, assorti de la Déclaration suivante :

"Conformément au paragraphe 1 de l'article 3 et à l'annexe I du Protocole relatif aux métaux lourds, la Principauté de Monaco déclare que l'année 1992 est retenue comme année de référence" ; ledit Protocole entrera en vigueur pour la Principauté le 11 février 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX METAUX LOURDS