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Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - “SAMIPA MEDIA S.A.M.”
Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros
Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. «SAMIPA MEDIA», sont convoqués au NOVOTEL 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, le 26 mai 2009, à 13 heures, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-237 du 14 mai 2009 autorisant un médecin à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’inspection médicale des scolaires et des sportifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs ;
Vu l’...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 2 juin 2009, à 10 h 30 au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan...
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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-238 du 14 mai 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Journal n°7911
du 8 mai 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ponant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la dé...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-239 du 14 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Dissolvurol», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Dissolvurol» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire Dissolvurol» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO
Nouveau siège social : 41, boulevard des Moulins - Monaco.
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-240 du 14 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eur...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eur...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-241 du 14 mai 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-242 du 14 mai 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-244 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément de l’exploitant d’un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu l’ordonnance souverai...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-245 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Sahara Petroleum»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-246 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
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Version 2018.11.07.14