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Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... interdit pendant la période déterminée à l'article premier.
Art. 5.
L'interdiction édictée à l'article premier ne s'applique pas aux navires de l'État chargés de la police du plan d'eau.
Art. 6.
La Direction ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre 2017 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-508 du 10 septembre 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show.
totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ... totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-451 du 11 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ... totalité de la route de la Piscine.
Art. 2.
La disposition visée précédemment ne s’applique pas aux véhicules des services publics et de secours et pourra être modifiée et/ou levée par mesures de police en ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-475 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine du secrétariat.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
juillet 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... juillet 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
des emplacements marqués au sol ; il demeure soumis aux règles particulières s’appliquant à chacun de ces emplacements et qui sont précisées par signalisation réglementaire, conformément à l’article 31 ... des emplacements marqués au sol ; il demeure soumis aux règles particulières s’appliquant à chacun de ces emplacements et qui sont précisées par signalisation réglementaire, conformément à l’article 31 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
aux sacs et ustensiles en plastiques ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 20 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ... aux sacs et ustensiles en plastiques ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène de Sécurité et de Protection de l’Environnement en date du 20 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1178 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2018-1178 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1090 du 30 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2019-1090 du 30 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-829 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2019-829 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1177 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2018-1177 du 13 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-545 du 5 novembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... 'Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-289 du 27 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-289 du 27 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-828 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-828 du 26 septembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...