Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la Mer ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la journée du jeudi 27 septembre 2018 de 13 h 30 à 15 h 00, il est institué une zone interdite couvrant l'intégralité de l'espace maritime entre les frontières Est et Ouest sur une bande de 1000 mètres de large mesurée à l'extrémité de la digue semi-flottante.
Art. 2.
La zone définie à l'article premier est strictement interdite à la navigation et au mouillage des navires et engins de toute nature.
Art. 3.
Les ports sont fermés à toute entrée ou sortie pendant la période déterminée à l'article premier.
Art. 4.
Tout vol d'hélicoptère à partir ou à destination des navires présents dans les eaux monégasques est interdit pendant la période déterminée à l'article premier.
Art. 5.
L'interdiction édictée à l'article premier ne s'applique pas aux navires de l'État chargés de la police du plan d'eau.
Art. 6.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l'article premier.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.