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Journal n°5971
du 3 mars 1972
. ARMITA
Par Ordonnance en date de ce jour, Monsieur le Juge commissaire à la faillite de la clame Hélène N1COLAI.DES, a autorisé le syndic à faire procéder à une nouvelle vente aux enchères publiques du ...
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
'un Vicaire paroissial à Saint-Martin (p. 1265).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MAISON SOUVERAINE
ARCHIÉPISCOPALE
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Ponction Publique et des Ressources Humaines.
Avis (e ...
Journal n°6958
du 1 février 1991
nationalité monégasque.
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants.
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1 ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
, relative aux fonctions publiques;
Vu Notre Ordonnance n° 4, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonciionnaires et agents de l'Ordre administratif;
Vu la délibération du Conseil -de Gouvernement ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-125 du 9 mars 2022 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
détention et la manipulation d’un ACSSI.
La décision d’accès aux ACSSI rendue au regard des critères susmentionnés, est délivrée pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Dès lors que le ... ;
- un recensement annuel ;
- la sensibilisation des utilisateurs à la détention et la manipulation des ACSSI ;
- la délivrance des décisions d'accès aux ACSSI prises en application de ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...
Journal n°6675
du 30 août 1985
(p. 924).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ETAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 85-60 d'un surveillant de travaux au Service des Travaux Publics (p. 925).
Avis de ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
Monte-Carlo, rue des Boules (au-dessus de La Festa), il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné à la vente aux enchères publiques d'un mobilier comprenant :
Une chambre à coucher, salle à ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-280 du 21 mars 2019 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°5656
du 18 février 1966
immédiatement' devra &re déposé dans les vingt-quatre heures à lai Direction de la Sûreté Publique.
11 est interdit aux conducteurs : de conduire en état d'ivresse,
2° — de dormir sur le siège ou à l ...
Journal n°3332
du 15 novembre 1921
destinées de ce pays, se sont empressés aux cérémonies offcielles et ont rivalisé pour donner à la Principauté sa parure de fête.
Le programme des solennités et des réjouissances élaboré phi- un Comité ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Docteur Costin Zainea, Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation en matière de santé ... Arrêté Ministériel n° 2020-832 du 3 décembre 2020 habilitant un Médecin Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Sommaires 1996
du 31 décembre 1996
mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 48).
Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
23 janvier 2009 JOURNAL DE MONACO
Selon la tradition, la Famille Princière apparaissait
ensuite aux fenêtres du Salon des Glaces pour assister
à la revue de la Force et de la Sûreté Publiques sur ...
Journal n°5559
du 17 avril 1964
dispôSition
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Eléments
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Matirice
Genevoix
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Mitard
Giono
Bruchesi
Chenevière ... circulation et de stationnement des véhicules à l'occasion de travaux sur la voie publique (rue de la Source) (p. 269).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté portant nomination d ...
Journal n°6553
du 29 avril 1983
publiques, sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leur véhicule. •••^^•••^^
Chaque emplacement est muni d'un compteur parcmètre. L'usager devra se conformer rigoureusement aux ...