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Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.987 du 6 mai 1999 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.993 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;Vu Notre ordonnance n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Décision Souveraine - ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO
Par Décision Souveraine en date du 6 mai 1999, est nommé Membre du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO, en remplacement de M. Jean-Claude LARUE :M. Bruno DELMAS, personnalité qualifiée, représentant l'INA.
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination de...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Décision Souveraine en date du 30 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 30 août 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Membre du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » le Directeur de la Communication en remplacement du Directe...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 qui Nous a été commu...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.064 du 16 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article 16 ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le C...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Décision Souveraine en date du 14 septembre 2016 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 14 septembre 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, à compter du 7 octobre 2016, membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco les personnes suivantes :- S.E. Mgr Bernard Barsi,- Mmes Anne-...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Décision Souveraine en date du 13 octobre 2016 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 13 octobre 2016, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco :- M. Jean-Charles Curau, Directeur des Affair...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;Vu Notre ordonnance n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-619 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu l'arrêté ministériel...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-623 du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...