Ordonnance Souveraine n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;

Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu Notre ordonnance n° 13.483 du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d' Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote jusqu'au 30 juin 2001, en remplacement de M. Jean-Claude RIEY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le Vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.