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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 12 décembre 2013 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.673 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ... d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.674 du 16 janvier 2014 autorisant le Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 22 juillet 2011 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.
Albert.
Par le Prince ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.312 du 15 juin 2011 autorisant un Consul honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille onze ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille onze ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.611 du 9 janvier 2012 autorisant le Consul général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.564 du 12 décembre 2011 autorisant un Consul général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ... Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.870 du 25 juin 2014 autorisant le Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par ... Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.818 du 12 mai 2014 autorisant le Consul Général honoraire de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.819 du 12 mai 2014 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldavie à exercer ses fonctions dans la Principauté
des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.205 du 20 février 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de Belgique à Monaco
qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ... qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille quinze
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON. ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 14 octobre 2015 autorisant un Consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ... en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.577 du 3 décembre 2015 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...