Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 14 octobre 2015 autorisant un Consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 avril 2015 par laquelle M. le Président de la République du Pérou a nommé M. Jean-Baptiste Pastor, Consul honoraire du Pérou à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Baptiste Pastor est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Pérou dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 avril 2015 par laquelle M. le Président de la République du Pérou a nommé M. Jean-Baptiste Pastor, Consul honoraire du Pérou à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Baptiste Pastor est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Pérou dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.