Ordonnance Souveraine n° 5.506 du 14 octobre 2015 admettant, sur sa demande, le Premier Président de la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 64 et 65 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 24 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision ;
Vu l’avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Roger Beauvois, Premier Président de la Cour de Révision, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 31 octobre 2015.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Roger Beauvois.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.