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Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 22 juillet 2011 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8027
  • Date de publication 29/07/2011
  • Qualité 97.44%
  • N° de page 1549
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 1er mars 2011 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Ayse Berris Ekinci, Consul Général de la République de Turquie à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Ayse Berris Ekinci est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14