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Ordonnance Souveraine n° 3.611 du 9 janvier 2012 autorisant le Consul général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8051
  • Date de publication 13/01/2012
  • Qualité 97.06%
  • N° de page 19
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 30 juillet 2011 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne par intérim a nommé M. Ridha Azaiez, Consul Général de Tunisie à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Ridha Azaiez est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf janvier deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14