Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2014 par laquelle M. le Président de la République du Panama a nommé M. Michel Dotta, Consul Général Honoraire du Panama à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Dotta est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire du Panama dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 5 juin 2014 par laquelle M. le Président de la République du Panama a nommé M. Michel Dotta, Consul Général Honoraire du Panama à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel Dotta est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire du Panama dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.