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Journal n°4487
du 14 octobre 1943
ces coupons aura une valeur -de 325 gram-
mes: ' ART. 3.
Les coupons précités 71", 8 et 9 du, mois d'octobre des -catégories de consommateurs visées à l'article 1 er qui précède pourront être ...
Journal n°6296
du 26 mai 1978
.206,93 2 repaS
(5 —3)
8
1.859,57 1 repas
(6-3)
9
2.033,25
(a) Valeur calo:liée à compter du 01.05.1978, en application de l'article 2 du Décret français n° 78-516 du 3 mai 1978 (J.O. français ...
Journal n°0095
du 25 mars 1860
DE MONACO
Sous la direction de M. CARLO ALLEGRI
PROGRAMME DU CONCERT
du Dimanche 25Mars 1860, à 8 heures du soir.
1. Polka C. Allegri
Cavatina nell'opera Anna Bolena Ponizetti
3 ...
Journal n°3612
du 24 mars 1927
chanteuse comparable à Mme Pampanini.
A. C.
AU CONCERT CLASSIQUE
Le concert donné à l'occasion du Centenaire de Beethoven, et composé uniquement d'oeuvres du sourd immortel, avait attiré une foule ...
Journal n°7304
du 19 septembre 1997
visées à l'article 2-2° de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est fixé :
— à 3 millions de francs pour celles exerçant l ...
Journal n°0667
du 4 avril 1871
profondément le pauvre duc.
C'est ainsi que Charles-Quint, arrivé sur ses galères en rade de Villefranche, le 9 mars 1538, continua à y
rester, et que Paul III, débarqué à Nice, au port de
Limpia, le 17 du ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
-
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005 (p. 1959).
INFORMATIONS (p. 1970).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1972 à 2001).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 28 septembre 2005 ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
32,45 F 26,00 F
2A 43,39 F 150 m2 28,63 F 22,63 F
213 40,40 F 100 m2 24,91 F 19,56 F
2C 38,10 12 70 m2 22,63 F 18,10 F
2D 36,12 F 60 m2 21,63 F 17,17 F
3A 34,78 12 50 tn1 20,79 F 16,49 12 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mai deux
mille six.
Le ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ... la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général ...
Journal n°3176
du 28 janvier 1919
'Angleterre.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 3o novembre (Suite et fin.)
N mivELLFs
Séjour dans la Principauté du Général Harburd, chef du ravitaillement pour les armées des Etats-Unis. Citation à ...
Journal n°7092
du 27 août 1993
Grace.
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un médecin Chef de Service d'anesthesie-réanimation (p. 1022).
Convention C.C.S.S. - Hôpital - Tarifs applicables à partir du ler août 1993 (p ...
Journal n°5997
du 1 septembre 1972
et le stationnement des ..véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion du défilé humoristique du 6 septembre 1972..
>Nous, Maire de la Ville de Monaco,
›."Vu 'là Lei ti0`30 du 3 mai 1920 sur l ...
Journal n°0450
du 27 janvier 1867
Paris , à l'Agence Rayas. rue J.-J. 3, et d'es. M. St-Hilaire.
éditeur de musique du Conserv, imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, ho, A Nice, LIBRAIRIE ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
(État « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la ... 3 ... « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018. ...
Journal n°2877
du 20 mai 1913
élèves des écoles du Port et de Saint-François-dePaule, membres du Stayer Footbal-Club de Nice) : 2+5+8 = 15.
3. Collège de Menton : 3+9+10= 22.
4. Lycée de Monaco : 4+11+12 = 27.
Les victoires ...
Journal n°6617
du 20 juillet 1984
Belgique - rez-de-chaussée composé de 2 pièces, cuisine, bains ;
— 3, avenue du Berceau - 3ème étage - composé d'une pièce, cuisine ;
— 9, rue des Roses - ler étage - composé de 2 pièces, W.C. Le délai d ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Monaco, le 1°r octobre 1920, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu l'article 9 du Code Civil ;
Vu l'article 25 (no 2) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
'en donner acte ;
Décide :
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de M. R..
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. R..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au ... 'en donner acte ;
Décide :
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de M. R..
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de M. R..
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°3613
du 31 mars 1927
Tou lorge du 22e B. C. A.;
les Lie.utenatits de. vaisseau Gôurvest et Thebaut ; l'Enseigne de- vaisseau °Bossenec ; le Commissaire de 2e classe Borderies ; l'Enseigne de vaisseau de 2e classe Bougon ...
Journal n°3788
du 10 juillet 1930
Tribunal Criminel, dans son audience du 3o juin 193o, a prononcé le jugement ci-après :
T. M.-J., épouse' C., ménagère, née le i r mai 1876, à Olivetta-Michele, province de San Rem, (Italie), demeurant à ...
Journal n°2035
du 13 juillet 1897
. Massimino.
A 9 heures (sur la place Sainte-Barbe). — Grand Bal.
A 10 heures et demie (dans l'enceinte du bal). — Concert Vocal, donné par la Société Chorale l'Avenir. Le prix d'entrée est fixé à 9 fr. 50 ...
Journal n°1941
du 1 octobre 1895
30 septembre, sera appliqué jusqu'au 31 octobre ;
2. Que le train du dimanche, partant de Monte Carlo à 6 h. du matin et de La Turbie à 6 h. 30 est supprimé ;
3. Que celui de 6 h. 30 du soir ...
Journal n°2105
du 15 novembre 1898
par dépêche télégraphique.
POSTES ET TÉLÉGRAPHES
Service d'Hiver du 3 Novembre 1898
BUREAU DE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours de 8 heures du matin à 9 heures du soir ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
, au plus tard
« le 15 novembre, aux jour, heure et lieu• « désignés dans l'avis de convocation du Con, « seil d'administration ».
ART. 3.
L'acte passé par devant W Le Boucher, notaire à Monaco, le ...
Journal n°3518
du 11 juin 1925
louable coutume, un télégramme allait être expédié au Prince, Président d'honneur, pour assurer la Famille Souveraine du respectueux attachement des membres de l'A. C. M.
L'arrivée à Monaco a eu lieu à 19 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo.
9. Khawa Panga Mandro
(Pseudonymes : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ... militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo.
9\. Khawa Panga Mandro
(Pseudonymes : a) Kawa Panga, b) Kawa Panga Mandro, c) Kawa Mandro, d) Yves ...
Journal n°3422
du 7 août 1923
, vendeurs, cadastré n° 133 p. de la section C ;
2° Et une cave située au rez-de-chaussée de la dite maison, faisant partie du même numéro du cadastre, confinant : au nord, à la rue des Briques : au sud, à M ...
Journal n°4791
du 1 août 1949
Visitation
Lee abonnements polen1 du 1" de cheque mots Téléphons ; 021-79
INSERTIONS LÉGALES e 40 francs la ligne.
SOMMAIRE
I,. 0 1 8
Loi no 505 dul9 Juillet 1949 tendant à accorder la ...
Journal n°7081
du 11 juin 1993
° 1 - Condamine Sud ».
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine Loi de Budget rectificatif.
ART. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°3125
du 5 février 1918
er in fine, ne dépassera pas cinq jours.
ART. 5. Aussitôt après l'expiration du
dernier des délais impartis par les articles 2 et 3 ci-dessus et par lès articles 16, 17,
21 (modifié), 22, 23 ...
Journal n°3448
du 5 février 1924
Classique du 3o janvier.
A. C.
Étude de Me ALEXANDRE EYMIN,
doctear en droit, notaire,
2, rue du 'Tribunal, Monaco.
PURGE »SM POTREQUES LEG ALES
Aux termes d'un contrat reçu par Me Alexandre Eymin ...
Journal n°0555
du 7 février 1869
, id.
NICE. b. y. Palmaria, id. c. Questa, id.
ID. id. id. - id,
Mardi 9 février 1869 à 8 heures du soir
16. REPRÉSENTATION
donnée par les Artistes du théAlre
du
PALAIS.ROYAL DE PARIS ...
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
.710
230 2.070
- au 1,10.75 ; S.M.I.C. - 1.336,37 par mois (173 h. 33)
C. PRIME D'ANCIENNETÉ
Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté égale à 3, 5,1, 9, 11, 13, 15 % du salaire minimum de leur ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
retraite anticipée (p. 1418 à p. 1420).
Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat (p. 1420).
ARRÊTÉS ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
’administrateur nommé en remplacement d’un
autre ne demeure en fonction que pendant le temps
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
ART. 9.
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d ...
Journal n°6291
du 21 avril 1978
réglementant la circulation et le stationnement des ):odhicules ainsi que la Circulation des piétons à l'occasiOn du XX ere Grand Prix Automobik de Monaco et du XXe Grand Prix c< Monaco F 3 » (p.-362).
354 ...
Journal n°1593
du 12 février 1889
:
Réclames, 40 cent. la ligne; Annonces, lb cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le le Février ILS S9
PARTIE OFFICIELLE
s. A. S ...
Journal n°6624
du 7 septembre 1984
'exploitation à l'Office des Téléphones, est nommée en qualité de Contrôleur (9ème échelon) à ce même service à compter du ler juillet 1984.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°2783
du 5 septembre 1911
. Mais c'est une protestation
SESSION EXTRAORDINAIRE préalable plutôt qu'un fait accompli.
M. AIMING. — J'approuve pleinement le voeu qui a
Séance du 27 juin 1911. été fait tendant à intervenir ...
Journal n°6802
du 5 février 1988
à Monaco, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince.
Le Secrétaire d'Ela, : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.096 du ler ,février 1988 portant ...
Journal n°7220
du 9 février 1996
-Président,
Par le Prince.
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQIIEL
Ordonnance Souveraine n° 11.867 du .2 février 1996 portant nomination d'un Médecin-adjoint à temps partiel er anesthésie-réanimation au Centre ...
Journal n°3543
du 3 décembre 1925
le service
de nuit pendant la saison (l'hiver 1925-1926 :
du 3 au 9 mai Fiès
du 10 au 16-mai.... .
du 17 au 23 niai Fiés
du 24 au 30 mai Fiés
du 19 au 25 avril Fiès
du :26 avril au 2 ...
Journal n°1722
du 4 août 1891
cette partie de la soirée, Son Altesse parut prendre un vif intérêt aux péripéties du drame lyrique de M. Lalo et donna à plusieurs reprises le signal des applaudissements.
Ajoutons que c'est par suite ...
Journal n°5786
du 16 août 1968
° 492 du 3 janvier 1949, réglementant tes _associations et leur accordant la personnalité civile, complétée par la Loi n° 516 du 23 juillet 1953 ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée A.M.O.R.C ...
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
.S. la Princesse Grace est décédée, le 14 septembre 1982, à la suite du tragique accident de voiture dont Elle avait été victime.
C'est avec une immense douleur que les Monégasques et les habitants de la ...
Journal n°7194
du 11 août 1995
'Orgue de Barbarie
Quai Albert 1"
mardi 15 août et samedi 19 août, à 22 h, Concert-animation
vendredi 18 août, Podium/animation
jusqu'au dimanche 3 septembre., Attractions foraines
Plan d'eau du ...
Journal n°3532
du 17 septembre 1925
classes est fixée au vendredi 2 octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
VARIÉTÉS
En lisant la correspondance du Duc de Valentinois.
L ...
Journal n°0971
du 6 février 1877
VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1 . près la pl. Masséna
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
temporaire du Pouvoir Législatif;
Vu la Loi no 393 du 3 juillet 1944, renouvelant la délégation du Pouvoir Législatif donnée à l'Autorité Souveraine;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les ...
Journal n°6168
du 12 décembre 1975
d'un Conseiller suppléant "à la Cour de RévisiOn (p. 1028).
Ordonnance Souveraine n° 5.724 du 3 décembre 1975 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1028 ...
Journal n°2878
du 27 mai 1913
Affaires diverses.
La séance est ouverte à 3 heures.
M. FONTANA, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observations.
M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M ...
Journal n°3812
du 25 décembre 1930
entière au liquidateur de sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de ...
Journal n°0666
du 28 mars 1871
'un l'air de Rigoletto, du 3° acte, l'autre les Souvenirs de Bellini.
Nous avons déjà dit ce que nous pensons de M. Molé qui est un flûtiste remarquable ; quant à M. Abbiate, que nous entendions pour la ...
Journal n°2960
du 8 décembre 1914
'Ordonnance du 8 septembre 1914 demeure fixé pour le mois de décembre, comme il l'était pour le mois de novembre, à mille francs et à 50 'Io du
surplus.
ART. 3.
Sont maintenues toutes les dispositions des ...
Journal n°1569 [= n°1579]
du 6 novembre 1888
Saints-Pères, i.
À Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOCGLA, rue Giolvredo, a. priai' pi. messine
à l'AGENCE-DILGOOTTE, place du Jardin Publie, 3
Les abonnements comptent du 1eL et ...
Journal n°3637
du 15 septembre 1927
Modifications à apporter aux Statuts (articles 56-9-22-25-26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL. D'ADMINISTRATION.
E IP A_ IN- 0 Et _A_ NI- _A ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée (p. 1412).
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Administrateur ...
Journal n°2568
du 24 septembre 1907
du 3 septembre 1907, M. Christia!i Thalns, Vice-Consul de la République Française à Troncljhem (Norwège), est nommé Officier de l'Ordre de Saint-Charles.
Par Ordonnance en date du 9 septembre 1907 ...
Journal n°3963
du 26 octobre 1933
propositions ; 6° Correspondance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
--est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement. le vingt et un octobre ...