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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
de la peine prévue au chiffre 4° de l’article 26
du code pénal. »
ART. 22.
L’article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000
relative aux conditions de location de certains locaux
à usage d ...
Journal n°0638
du 13 septembre 1870
, près la gare de Monaco.
S'adresser à M. FRANÇOIS BIOVÉS pour tous renseignements
JOURNAL DE MONACO
MATIN
M
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
DÉPA RTS
SOIR
H. M.
12 30 12 40 ...
Journal n°7112
du 14 janvier 1994
repos hebdomadaire (p. 26).
Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 5 janvier 1994 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 27).
Ordonnancé Souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service ...
Journal n°3562
du 15 avril 1926
26, boulevard du Nord, Monte Carlo.
Cession de Fonds de Commerce
Première Insertion.)
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du 22 mars 1926, enregistré, M. André BETTINI a vendu à Mile ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
m2 20,26 F 6,00 F
2 13 28,58 F 100 m2 17,63 F 3,84 F
2 C 26,96 F 70 m2 16,00 F 2,81 F
2 D 25,56 F 60 m2 15,31 F 2,15 F
3 A 24,62 F 50 m2 14,71 F. 1,68 F
3 B 23,14 F 40 m2 13,60 F 0 ...
Journal n°5690
du 14 octobre 1966
'il aurait eu à payer comme conjoint survivant c'étaient les mêmes que ceux qu'il a payés comme légataire universel...
Vendredi 14 Octobre 1966 JOURNAL DE MONACO 749
cette sanction. Celle-ci ne serait rien ...
Journal n°4940
du 9 juin 1952
.
Monaco, 1e9 juin'1952.
Signé : A. SEMMO.
Société S. C. A. S. L
Société anonYme monégasque au ctipital de 30 millions
MM. les actionnai/4es de la société pour la construction d'Appareils pour les ...
Journal n°3427
du 11 septembre 1923
CLASSES
. La rentrée des classes aura lien le lundi ter octobre : peur les garçons, à 8 heures pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
VARIÉTÉS
Les secrets -d'un tombeau
Par le Directeur
du ...
Journal n°1748
du 2 février 1892
Cordonnier, notaire, où les parties ont élu domicile.
Pour extrait,
F. CORDONNIER.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
1`," PRESSIONS
,
réduites
26 759.5 760.2
27 59.9 60.3
28 57.5 58.9
g9 62.2 62 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «I.C. SHIPPING MONTE-CARLO» (p. 1495).
1490 JOURNAL DE MONACO Vendredi 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le ...
Journal n°6211
du 8 octobre 1976
Monégasque; — posséder le C.A.P. d'institutenr.
ART. 3.
Les Candidats devront adresser à la Direetiim de la Fonction Publique, dans un délai de 8 jours à êompter de la publieelôn du présent Arrêté au ...
Journal n°5659
du 11 mars 1966
.000.00 à 3.000.000 50.400 7.560 57.960 43.470
4 de 1.500.00 à 2.000.000 de 3.000.00 à 4.000.000 57,600 8.640 66.240 49.680
5 de 2.000.00 à 2.500.000 de 4.000.00 à 5.000.000 64.800 9.720 74.520 55.890
1 ...
Débats 1979
du 31 décembre 1979
.843.200 2.943.200 + 3,52
5 - Domaine éducatif & culturel 10.480.500 11.526.000 + 9,97
6 - Domaine social 8.347.000 8.625.500 + 3,34
7 - Domaine sportif 6.213,000 7.633.000 + 22,85
Sous ...
Journal n°3187
du 8 avril 1919
, 101 1. ; 6 fauteuils, dont 3 de noyer couverts de cuir, et 3 en bois doré, 9 1. 5 s. ; 13 tableaux de l'Histoire de Marie de Médicis, par J.-A. Vento, too 1. ; un bronze allégorique avec son piédestal ...
Journal n°4402
du 5 mars 1942
.
3.
L'Accès et l'exercice des professions libérales, des fonctions dévolues aux officiers ministériels et à tous auxiliaires de la Justice sont interdits aux juifs.
Toutefois, pette interdiction ne ...
Journal n°4385
du 6 novembre 1941
rectilies par S. A. S. le Prince Souverain, en faveur de l'CEuvre des Prisonniers de Guerre de S A S. la Princesse Héréditaire :
Dix-neuvième, Liste
Mrs Brougham 3oo frs; Mme Gompers boo frs; Mr Neal 4 ...
Journal n°1948
du 19 novembre 1895
concerts : jeudis 6, 13, 20, 27 février et 5 mars ;
Quatrième série, 6 concerts : jeudis 19 et 26 mars ; 9, 16, 23 et 30 avril.
Prix des places : Ire série, le billet, 3 fr. ; abonnement pour les cinq ...
Journal n°5215
du 16 septembre 1957
bIRIECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO S. A.
Principauté de Monaco
Téléphone 021.79 032-25
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1617 du 26 août ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°5869
du 20 mars 1970
de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mal. 1963 pris pour son application, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (S.M.I.C.) est fixé à 3,36 F' à compter du 1°, mars MO ...
Débats 1988
du 31 décembre 1988
/1985
Chiffre d'affaires total + 11,98% + 7,67 %
— à Monaco + 17,84% + 10,60 %
— vers la France + 15,98% + 1,58 %
— à l'exportation — 11,22% + 9,44 % Les encaissements bruts ont bénéficié d'une cer ...
Journal n°0333
du 30 octobre 1864
.
à l'AGENCE-D.11.60111'E. rue Paradis. au coin du Jardin Public. Trois Mois 3 id.
Les abonnements comptent du a" et 15 de chaque mois et se paient M ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
, au plus tard
« le 15 novembre, aux jour, heure et lieu• « désignés dans l'avis de convocation du Con, « seil d'administration ».
ART. 3.
L'acte passé par devant W Le Boucher, notaire à Monaco, le ...
Journal n°4364
du 12 juin 1941
.300 17
tomates 700 ,» 9
Framboises vrac en paniers 1.460 19
Groseilles en grappes 715 9.30
» à maquereau 510 6.60
_Pêches may flower grosses plus de 22 c/in de circonférence ...
Journal n°4148
du 22 avril 1937
moyen des écoles
2e - , 6e, c'est-à-dire de la classe de sertie..
3e - -5,-
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves : une épreuve écrite et une epreuve orale:
L'épreuve écrite ...
Journal n°3224
du 16 décembre 1919
représen-
31 tireurs ont pris part au Prix d'Ouverture, à 27 -mètres. MM. Cuomo, Comte A. de Lazzara, Asti et Comte de Canchy, tuant 7 sur 7, premiers.
Dans son audience du 9 décembre 1919) le Tribunal ...
Journal n°6033
du 11 mai 1973
CHARLES SANOtORGIO
26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO
Société Anonyme dénommée
« S. A. PUBLIG ER »
AUGMENTATION DE CAPITAL
1. — Aux termes d'une délibération prise au siège social, 5, avenue ...
Journal n°3207
du 19 août 1919
.000 à 50.000 1,35 »
Au-dessus 0,65 »
3° Entre étrangers :
Jusqu'à 25.000 fr. c2:,6?500 °/°
De 25.000 à 50.000 1)
Au-dessus
III. Donation éventuelle : 8 francs sans préjudice du droit ...
Journal n°2435
du 7 mars 1905
publics du 9 juillet 1892.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné ...
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
de
3 pièces, cuisine, salle de bains, cave.
Le loyer mensuel est de 7.500 F.
— 12, boulevard de France, 3'f` étage à gauche, composé de
4 pièces, cuisine, salle de bains, w.c,
Le loyer ...