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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.825 du 5 juin 2003 portant nomination d'un
Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education
Nationale, de la Jeunesse et des Sports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.764 du 7 avril 2003 portant nomination d'un Commis
décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un
Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.720 du 21 mars 2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.710 du 28 février 2003 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.716 du 3 mars 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.667 du 14 février 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants est ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants est ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.052 du 30 mars 2007 admettant un militaire de carrière
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au ... , modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification au Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.287 du 14 septembre 2007 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport routier de personnes et de marchandises et sur le Transit
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant le transport ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration ;
Vu la ... ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration ;
Vu la ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.157 du 8 juin 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.455 du 27 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...