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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS ADAMO & Compagnie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "INTRAPAINT" et de Gioacchino ADAMO, associé commandité, a prorogé jusqu'au 18 janvier 1999 le délai imparti au syndic...

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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement contradictoirement rendu par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 9 juillet 1998, enregistré ;

Entre :

l' ETAT DE MONACO

demandeur,

et :

S.C.I. MARIMON

défenderesse comparaissant en personne...

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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, reporté au 1er juillet 1996 l'état de cessation des paiements de Jean-Charles CHVALOWSKI-MEDECIN, ayant exercé le commerce sous les enseignes "ENTREPRISE MONEGASQUE MALBOUSQUET" et "MONEXIM", 1...

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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Marie-Angèle CURATOLA, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "MARIE-ANGE COIFFURE", a demandé au Trésor de faire l'avance de la somme de 3.073,91 F à M. Christian BOISSON, syn...

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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION, a arrêté l'état des créances de ladite cessation des paiements à la somme de HUIT MILLIONS TROIS-CENT-CINQUANTE-SIX MILLE TROIS-CENT-QUARANTE-QUAT...

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Journal n°7362 du 30 octobre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. LA MONEGASQUE DE DIFFUSION, désignée par jugement du 27 novembre 1997, a renvoyé ladite société devant le T...

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Journal n°7365 du 20 novembre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple "GERARD ET CIE" dénommée "AMBULANCES DE MONACO", et de Sophie GERARD, exploitant sous l'enseigne "AMBULANCES MONEGASQUES", a prorogé jusqu'au 17 mai 1999 le...

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Journal n°7365 du 20 novembre 1998

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée "LA MONEGASQUE DE DIFFUSION", déclarée en état de cessation des paiements suivant jugement en date du 2...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Franco ROSSI exerçant ou ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BIJOUTERIE ROSSI", 7, avenue Prince Pierre à Monaco et en a fixé provisoi...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL- EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme "MONACO MARBRES", a autorisé le syndic Bettina DOTTA, à céder de gré à gré à la société à responsabilité limitée "REVELLI GARAGE STAR", deux véhicules de marque FIAT, de type...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 29 février 2000

Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.033 du 29 mai 19999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace

Entre :

- L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO, dont le siège est 18, rue de la Turbie MC 98000 Monaco

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 29 février 2000

Recours en annulation d'une décision du 13 juillet 1999 interdisant à M. GAROSCIO d'apposer des films plastiques antisolaires sur les vitres latérales avant de son véhicule et refusant d'immatriculer à nouveau ce véhicule.

Entre :

- M. Rémy GAROSCIO, demeurant 9, rue B...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le 21 octobre 1999, enregistré,

Entre :

L'Etat de Monaco, représenté conformément aux dispositions de l'article 139 du Code de procédure civile par S.E. M. le Ministre d'Etat, demeurant en cette qual...

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Journal n°7433 du 10 mars 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

D'un jugement de défaut prononcé par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, le 9 décembre 1999, enregistré.

En la cause :

Mme Elena MATWEEWA, épouse DZABRAILOV, née le 30 août 1963 à Moscou (Fédération de Russie), de nationalité russe, demeurant...

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Journal n°7442 du 12 mai 2000

GREFFE GENERAL EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Robert JAY ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE", a autorisé le syndic Bettina DOTTA à procéder au règlement intégral des créances privilégiées.

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