icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7362
  • Date de publication 30/10/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1610
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, reporté au 1er juillet 1996 l'état de cessation des paiements de Jean-Charles CHVALOWSKI-MEDECIN, ayant exercé le commerce sous les enseignes "ENTREPRISE MONEGASQUE MALBOUSQUET" et "MONEXIM", 12, rue Malbousquet et ayant exploité une agence immobilière "INTERNATIONAL AGENCY", sise 1, avenue Henry Dunant à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement de ce Tribunal en date du 4 décembre 1997.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 22 octobre 1998.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14