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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ... fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
:
- aux chiffres 1°, 4° à 8° du I de l’article 5 et l’état de l’activité lorsque la déclaration concerne l’inscription d’une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l ... 'article 5 et l'état de l'activité lorsque la déclaration concerne l'inscription d'une personne physique ;
- aux chiffres 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 9° à 11° du II de l'article 5 lorsque la déclaration ... Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ...
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.354 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.464 du 26 août 2002 portant intégration d'un professeur certifié de lettres ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.464 du 26 août 2002 portant intégration d'un professeur certifié de lettres ... Ordonnance Souveraine n° 9.354 du 22 juillet 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.363 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.332 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de ... Ordonnance Souveraine n° 9.363 du 22 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier‑Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
, l'ensemble des élèves peut, à titre dérogatoire, être invité à rejoindre un autre lieu de rassemblement, après accord exprès des parents.
Art. 9.
Lorsque la sortie se déroule en période scolaire ... sont soumises à l'autorisation du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.
Les autorisations de sorties scolaires sont délivrées après vérification des conditions ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
2\. Acquisition :
a) D ... évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1 ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
2\. Acquisition :
a) D ... Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...