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Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 26 octobre 1984 - page 1056 - Arrêté Ministériel n° 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de juré au Tribunal Criminel
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ... entendu lors de sa séance du 22 juin 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Robert, Roland, FLAMMANG, né le 5 septembre 1947 à Paris (18e), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ... de sa séance du 23 janvier 2013 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA, né le 22 février 1967 à Monaco et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, née le 15 juin 1967 à ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Monsieur Eric, José BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par
Madame Annie-Claire, Alice KEROB, épouse BENCHIMOL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ... électorale ».
Art. 8.
Au premier alinéa de l’article 13 de la loi n° 839 du 23 février 1968, les mots « au jour » se substituent aux mots « à l’ouverture ».
Art. 9.
I. Le premier alinéa de l’article 25 de ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur André, Emile, Marius, Antoine LORENZI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 998 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice DE L'ARBRE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.000 du 22 février 2007 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Solange, Danielle RAGAZZONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.001 du 22 février 2007 portant naturalisations monégasques
épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ... , son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 ...