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Journal n°8268 du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat
commune des actes médicaux ; Vu la délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande, présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé ... commune des actes médicaux ; Vu la délibération n° 2011-18 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande, présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
La Semaine en Principauté
. Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 1er avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros ... . Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 1er avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « La justice des héros ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
« HONORIA DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - STARDUST MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Place du Casino - Hôtel de Paris - Monaco
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 11 mars 2016. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 11 mars 2016. ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE WINE PALACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - HELMWARD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le ... Monaco. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle ci la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8268 du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant ... ’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ; Vu l’arrêté ministériel n° 2012-444 du 24 juillet 2012 portant ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 494). Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018. Notre Secrétaire d ... 22 ... Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018. Notre Secrétaire d ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT AVIATRAX MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 4 mars 2016. ... affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 4 mars 2016. ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ... Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
La Semaine en Principauté
, violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ... , violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds. Monaco, le 4 mars ... société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds. Monaco, le 4 mars ...
Journal n°8267 du 4 mars 2016
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UNE GERANTE - AZUR TEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Basse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2015, il a été décidé ce qui suit : Extension de l’objet social et modification ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2015, il a été décidé ce qui suit : Extension de l’objet social et modification ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL 3BC MONACO TAX COMPLIANCE SOLUTIONS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2016, enregistré à Monaco le 26 janvier 2016 ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
coeur avec la création du fonds fiduciaire dédié au financement des Aires Marines Protégées de Méditerranée. Vous m'avez réaffirmé le soutien de la France dans cette action d'envergure. D ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
La Semaine en Principauté
, violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ... , violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
-comptables de la Principauté de Monaco, de la décision du 28 mai 2015 par laquelle le Président de l’Ordre des experts-comptables a rejeté le recours gracieux formé le 27 mars 2015 par BR, SG et TG contre ladite ... -comptables de la Principauté de Monaco, de la décision du 28 mai 2015 par laquelle le Président de l’Ordre des experts-comptables a rejeté le recours gracieux formé le 27 mars 2015 par BR, SG et TG contre ladite ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
’avis de réception. Le greffier en chef en fait mention sur l’état des créances. Monaco, le 22 février 2016. ... ’avis de réception. Le greffier en chef en fait mention sur l’état des créances. Monaco, le 22 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FERNAND TINARELLI et FILS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2015, enregistré à Monaco le 25 novembre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2015, enregistré à Monaco le 25 novembre 2015 ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds. Monaco, le 26 février ... société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la deuxième insertion, au siège du fonds. Monaco, le 26 février ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROYAL STAR
’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ... ’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MUSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
DEMISSION D’UNE COGERANTE - FELTER SHIPPING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
par M. Olivier FELTER. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février ... par M. Olivier FELTER. Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
NOMINATION D’UNE COGERANTE - FIELDSTREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
DEMISSION D’UN GERANT - RE.CO.BAT. MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CLARITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 26 février 2016. ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.731 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
grade correspondant, à compter du 22 février 2016. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... grade correspondant, à compter du 22 février 2016. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...

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Version 2018.11.07.14