Rechercher un journal, un article
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son ... Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...