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Journal n°5728
du 7 juillet 1967
° 1835 du 29 juin 1967 portant
promotiOn d'une fonctionnaire Commissariat.Général
au Tourisme (p. 495).
Ordonnance Souveraine n° 3.836. du 29 Juin 1967 portant promotion d'une fonctionnaire à la ...
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
cent soixante-seize.
Le Ministre d'État A. SAerr-MLeux,
Arrêté Ministériel n° 76-3 du 14 janvier 1976 fixant les prix limites de vente des fuel-oils,
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l ...
Journal n°4017
du 8 novembre 1934
WITTING
Les exécuteurs testamentaires de M. S. - C. WITTING, décédé, le 23 février 1933, « Villa Bella Stella », n° 43, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, invitent toutes personnes ayant des réclamations ...
Journal n°4485
du 30 septembre 1943
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 22 septembre 1943 ;
Arrêtons :
Atrrirr r PREMIF_R.
I 1 est ajouté le terme c enfants s (pointure 18 a 27) à chacune des énumérations de genre d ...
Journal n°3714
du 21 février 1929
3 mars 1866, à Morigerati, province de Salerne (Italie), demeurant à Beausoleil. --. Tromperie sur la qualité d'une marchandise : 400 francs d'amende.
C. L.-P., employé d'hôtel, né le 22 avril 1905 ...
Journal n°3069
du 9 janvier 1917
Etrangers de Monaco, portant les n" 89'7, 5.306, 7.231, 20.697, 20.698, 20.699, 20.700, 31.118, 38.151, 43.607, 50.640 à 50.644 inclus.
Exploit de M.' Blanchy, huissier à Monaco, en date du
22 avril 1916 ...
Journal n°5039
du 3 mai 1954
UATR E- V INGT-DIX-SidYritbil; ANNÉE: — N. 5.039
Le Numéro 30 fr.
LUNDI 3 MAI 1954
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL. 1-leBIDOMADA 1 IPAPAISSAN'll LUNDI ...
Journal n°4739
du 9 août 1948
QVATRE-VINOT-ONZIAME A.NNéE. — • N° 4.739 Le Numéro : 10 francs LUNDI' 9 Aotill 1948
JOURNAL DE M NACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI ...
Annexes 1972
du 31 décembre 1972
01, division v).
N° 920.71.878.
(Délivré par Arrêté Ministériel du 24 décembre 1971).
Demande déposée le 3 novembre 1970 par : Monsieur Jean DE RAMEL - Institut GAMMA dont le siège est >a Monte ...
Journal n°1363
du 16 septembre 1884
N. C., et les coups de canon à une minute d'intervalle, consiste, pendant le jour, à arborer un pavillon carré, ayant une boule au dessus ou au dessous; pendant la nuit, en produisant des flammes ...
Journal n°2411
du 20 septembre 1904
ligne ; Annonces , 25 cent.
Un an, te fr.; Six mois, G fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus ...
Journal n°5604
du 19 février 1965
. 145).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine ito 3.282 du 12 féVrier 1965 portant nomination du Consul Général de la RéPvbliqtre Française à Monaco (p. 146).
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°4061
du 12 septembre 1935
est l'origine du virus. Il n'v a pas de mesures sanitaires spéciales contre les chiens, mais les autorités sanitaires ordonnent leur mise à mort quand la leishmaniose est diagnostiquée chez eux et ils ...
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
A 6.427
B 6.792
C 7.436
Cadres
A 1 8.822
A2 9.266
BI 9.904
132 11.042
C 1 12.238
C2 14.137
Dl 18.139
D2 22.461
PRIME D'ANCIENNETE
Caté- TRANCHES ...
Journal n°6918
du 27 avril 1990
A Ambulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.);
2) Catégorie B : Voiture de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés (V.S.A.13.) ;
3) Catégorie C Ambulance ;
4) Catégorie D Véhicule sanitaire ...
Journal n°2646
du 23 mars 1909
son thème initial avec un air de marche du plus saisissant effet. Malgré la sûreté de l'interprétation, on s'est généralement accordé à regretter que cette oeuvre magnifique n'ait pas été traduite avec ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 89).
Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
'exdeution du présent aritte.
Vail à Monaco. en l'Hôtel du Gouvernement, k dix tuai deux mille deux.
te Ministre d'Aar, P. 1..EctER.C9,
Arrêté Ministériel n" 2002-300 du 10 mai 2002 autorisant la ...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Souveraine n° 3.053 du 4 octobre 1963 relative à la classification des produits et serVces auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce.
RAINIER III
PAR LA °RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°3338
du 27 décembre 1921
'honneur des Congressistes pour apporter une diversion à leurs travaux.
296
C) JOURNAL DE MONACO
Le mardi matin. à 9 heures, les cars de l'Auto-Riviera partaient de la place du Casino de Monte Carlo ...
Journal n°1653
du 8 avril 1890
. Valse. Sc n loff
Ecole Russe.
5. Ouverture de Rienzi R. Wagner
Ecole Allemande.
6. Prélude A. C. Mackenzie.
Ecole Anglaise.
7. Andante religioso de la Sym-
phonie Cantate Mendelssohn ...
Journal n°4669
du 10 avril 1947
22 mars 1947 sus-visé.'
ART. Z
i.e taux des retenues à opérer air de salaire du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco est fixé, pour l'année 1947, à six (6) pbut cent.
ART. 3. s
Le ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts sus-visés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART ...
Journal n°2932
du 26 mai 1914
yeux, nous en voyons l'éclatant témoignage.
Les terrains de Castillon, Castellar, appartenant à l'A. C.A. M., reverdissent et présentent déjà une amélioration des plus sensibles. La vaine pâture n ...
Journal n°7016
du 13 mars 1992
,
Vu la loi n° 637 du il janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 4 3 septembre 1958 relative à l'organisation et an fonctionnement de l ...
Journal n°1908
du 26 février 1895
'est notre devoir de revenir à elle, en remerciant M. Gunsbourg de nous l'avoir rendue.
Ah ! la musique de théâtre accomplit en ce moment un rude voyage ! C'est une Gascogne qui n'arrivera peut-être jamais ...
Journal n°3440
du 11 décembre 1923
suerbes représentants de l'art de la Danse
Le ballet : Les femmes de bonne humeur, n'a avec les ballets qu'on a l'habitudede voir .qu'urt rapport
assez vague. C'est une invention bizarre, trépidante ...
Journal n°2594
du 24 mars 1908
vaste 3 fr.
Par cabinet d'aisance 1 fr.
Pour les écuries, 0 fr. 25 par mètre carré.
Ce tarif n'est applicable qu'aux particuliers non indigents et non abonnés à l'année.
L'abonnement comporte la ...
Journal n°6077
du 15 mars 1974
des industries graphiques à compter du Pr fèrrter 1974 (p. 187).
Circulaire n° 74-17 du 8.mars 1974 relative i l'application des avenants n° 7 et 7 bis des 27 novembre 1963 et 3 février 1964 à la ...
Journal n°0941
du 11 juillet 1876
et les diffé-
rences de niveau qui se trouvent sur le parcours, car les rampes , presque toujours inférieures à la déclivité normale de 3 1/3 Vo n'atteignent le cinq pour cent 'que rarement et pour ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
RÉDACTION :
au Secrétariat du Gouvernement.
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie tie Monaco, pl1c3 e la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne : Annonces, 25 cent. Pour les, autres ...
Journal n°4150
du 6 mai 1937
certifié conforme délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le ler mai 1937.
Le Greffier en Chef : PERR/N-JANNÈS.
30
18
8 st 18
Le capital social ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
durée, donnera lieu à la perception du droit de stationnement mentionné dans la colonne Grand Prix".
ART. 2.
L'article 20 bis de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, est abrogé et ...
Journal n°4791
du 1 août 1949
Visitation
Lee abonnements polen1 du 1" de cheque mots Téléphons ; 021-79
INSERTIONS LÉGALES e 40 francs la ligne.
SOMMAIRE
I,. 0 1 8
Loi no 505 dul9 Juillet 1949 tendant à accorder la ...
Journal n°5139
du 2 avril 1956
terre-plein de Fontvieille au Quai du Commerce, sont suspéndues du 22 Mars au 9 avril 1956, afin 'de permettre à la Société Monégasque d'Électricité d'exécuter diVers travaux.
ART. 2.
Toute infraCtion ...
Débats 1955
du 31 décembre 1955
.783.233
B. — Travaux :
a, b, c, d, e) Travaux publics et installations touristiques.. 500.083.000 289.513.161
Adduction d'eau 22.901.000 .5 . 231 .234
11. -- DÉPENSES DE GUERRE. 600.000 287.644
a ...
Journal n°0167
du 18 août 1861
'gnC
RÉCLAMES
,, •
011 traite de gré à gré pour les autres inset•tien9
cure existence problématique et eepeiVant n'être privé d'aucun des raffinements de la vie sociale la plus avancée, avantages ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
Flore,stthe,
la Direction des Don-laines des Alpes-Marithries, services
des Séquestres; n° 4,. 1110 flancher à .
Enregistré à Monaco, le 2, pin 194'7
Ir° 69 V. C'2. Reçu : cinq francs.
J ...
Journal n°1308
du 21 août 1883
ces petites régates :
Match entre yachts et embarcations battant le gui. don du C. N. N.
Le premier, entre la Niké, à MM. Bensa frères, et la Flamme, à M. Gastaldi.
Premier, la Niké.
Le deuxième ...
Journal n°3055
du 3 octobre 1916
date du 3 septembre 1915. Trois Cinquièmes d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n— 46.428, 46.429, 46.430.
Exploit de M° Blanchy, huissier à ...
Journal n°4088
du 19 mars 1936
Settimo, notaire à Monaco, le 9 mars 1936, contenant les Statuts de la dite Société, au capital de trois millions (3 000.000) de francs, divisé en trois mille (3.000) actions de mille (1.000) francs chacune ...
Journal n°0595
du 16 novembre 1869
alla atteindre, dans la région frontale, la fille de M. V....
La .blessure, quoique grave, n'a fort heureusement pas entraîné la mort de la victime de cet accident.
Dimanche soir, l'orchestre du ...
Journal n°2105
du 15 novembre 1898
cependant que je tiens à mettre en lumière, c'est que la famille des Grimaldi, qui a eu l'heureuse et rare fortune de gouverner depuis six cents ans la Principauté, n'a jamais mieux que sous le règne actuel ...
Journal n°3333
du 22 novembre 1921
d'Etat ;
Bagué, Adjudant à la Compagnie de Nos Carabiniers ;
N° 3059.
265
-01:1 JRAL ONACO 3
Léautier, Maréchal des logis Chef à la
Compagnie de Nos Carabiniers ; Riot, Maréchal des logis ...
Journal n°2161
du 5 décembre 1899
— 2. Fête des Fous et de l'Ane (Une voix, M. JAcoss ). — 3. Te Deum laudamus.
Invitation à la Valse (Ire audition) C.-M. Weber
Arrangée et orchestrée par WEINGARTNER.
Il est absolument interdit ...
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
sèjour visés à l'article 3 de la Loi n° 592 du 21 juin 1954.
ART. 15.
Le tarif des droits progressifs de séjour prévus à l'article 3 de la Loi n° 592 du 21 juin 1954 sus-visée, qui seront perçus par le ...
Journal n°2999
du 7 septembre 1915
Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43.412.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, du 11 décembre 1914. Un Cinquiéme d'Action de la Société Anonyme des Bains ...
Journal n°4956
du 29 septembre 1952
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juln 1909, par. les Lois no 71 du 3 janvier 1924,n° 216 du 27 février 1935 et par los Ordonnances-Lois no 340 du 11 mars' 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 ...
Journal n°1181
du 22 février 1881
par M. Cholmondeley-Pennell 22 sur 22. PRIX A. PATTON, handicap. — Un Objet dArt, ajouté à
une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 °I. sur les entrées. 3 pigeons.
1", 14x. Braithwaite-Wilson 9 sur ...
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
'Avocat;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1918, organisant la Direction des Services Judiciaires;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2,206, du 12 octobre 1938, portant nomination d'un Avocat ...
Journal n°2641
du 16 février 1909
'Agriculture de la République Française.
Par Ordonnance Souveraine en date du
12 février 19u9, M. Jules Messiah est autorisé à exercer les fonctions de Consul de l'Equateur à Monaco.
Par Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4049
du 20 juin 1935
heures 3o.
Ouverture des grandes vacances : le lundi I er juillet.
Rentrée des classes : le mardi Ier octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 heures 45 pour le Cours Secondaire de ...
Journal n°3423
du 14 août 1923
francs nets;
30 Conformément à la quatrième résolution votée par l'Assemblée Générale ordinaire du 22 février 1023, les quarante Obligations sorties au sort et portant les nu-
méros 3:3, 34, 40. t;2 ...
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ministériel n°9.5-50 (lu 29 novembre 1995 autorisant la modification des statuts de le) société anonyme monégasque dénommée "Etntoen AssranNces'S;A.M." (p. 1449).
.t•r
Arrêté Ministériel n° 957.408 du 29 ...
Journal n°4732
du 17 juin 1948
extrait :
(Mené .9 J.-C. RE Y,
Etude de Me JEAN-OnArtms REv Docteur en Droit, Notaire
2, Rue Colonel-Dellando-de-Castro, Monaco
Suivant acte s., a p, fait en cinq exemplaires à Monaco les 3 et 16 ...
Journal n°0939
du 27 juin 1876
dans le milieu, accollé de deux B ; c'est à peu près la reproducti6n des armoiries de la ville de Beauvais et elle présente, avec la marque des pièces fabriquées à Bruxelles, une analogie peut ...
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Prince :
Le Séctéiaire d'Etat, A. KIIÉLIN.
156 JOURNAL DE MONACO Jeudi 13 Mars 1947
Ordonnance Souveraine n 3.414L du 4 mars 1947, portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
LOUIS Il-
PAR ...
Journal n°4941
du 16 juin 1952
).
La Maltrise de J'ermites à la Cathédrale (p. 461).-.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine-no 519 an 6 juin 1952 rejetant un poui.vol en révision,
Ordonnanee Souveraine no h0 du 9 phi ...
Journal n°6269
du 18 novembre 1977
Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 J'in 1961, n° 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ... des cadres à compter du 1er octobre 1998
CATEGORIE
SALAIRE (en francs)
C 11
9 511
C 12
10 778
C 13
11 973
C 21
14 023
C 22
15 105
C 23
16 320
C 31
18 608
C 32
19 833
C ...