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Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 m...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-149 du 18 mars 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le f...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Charte du système d’information de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 841 du 1er mars...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-159 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 nove...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision Ministérielle du 14 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.19...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.206 du 14 avril 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convent...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-203 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.244-9, O.700-2, O.700-3, O. 751-3 et O. 751.-6 ;Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Dire...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-204 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la convent...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril 2022 et des 13, 14, 26, 27, 28 et 29 mai 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...