Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021, susvisé, est modifié comme suit :
« La vignette est de forme circulaire et d’un diamètre de 85 millimètres.
La vignette doit être collée à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur. Une première vignette doit être positionnée sur la partie inférieure droite du pare-brise, et une deuxième sur la partie inférieure droite de la vitre arrière.
La vignette est de couleur « rouge et blanche » en losanges pour la partie haute, et d’une couleur différente pour chaque année dans sa partie basse, avec la mention « AN 20XX ».
Les vignettes comportent, en outre, la mention TAXI, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. ».
Art. 2.
L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021, susvisé, est modifié comme suit :
« Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2022. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.