icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2022-146 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.

  • N° journal 8583
  • Date de publication 25/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021, susvisé, est modifié comme suit :

« La vignette est de forme circulaire et d’un diamètre de 85 millimètres.

La vignette doit être collée à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur. Une première vignette doit être positionnée sur la partie inférieure droite du pare-brise, et une deuxième sur la partie inférieure droite de la vitre arrière.

La vignette est de couleur « rouge et blanche » en losanges pour la partie haute, et d’une couleur différente pour chaque année dans sa partie basse, avec la mention « AN 20XX ».

Les vignettes comportent, en outre, la mention TAXI, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. ».

Art. 2.

L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021, susvisé, est modifié comme suit :

« Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er avril 2022. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14