Arrêté Ministériel n° 2022-149 du 18 mars 2022 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d’emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-669 du 18 octobre 2021 fixant la valeur du point d’indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 février 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La valeur du point d’indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,730477 € à compter du 1^er mars 2022.

Elle s’applique à toutes les échelles indiciaires de traitement des agents établies par arrêté ministériel.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2021-669 du 18 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1^er mars 2022. 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.