Rechercher un journal, un article
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.338 du 6 avril 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire à l'Ambassade de Monaco en ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.479 du 17 janvier 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.092 du 4 mars 2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 13 mars 2009
les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
au lieu de l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement. ... les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
au lieu de l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement. ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.501 du 20 septembre 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 27 septembre 2002.
tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement.
Monaco, le 4 ... tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement.
Monaco, le 4 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.945 du 22 octobre 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
Ambassade en France.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ambassade en France.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2017.
Il fallait lire, page 3009 :
« Article Premier.
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ...
Il fallait lire, page 3009 :
« Article Premier.
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 390 du 6 février 2006 portant nomination de
l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.253 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Septième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion au Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion au Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.370 du 15 septembre 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.392 du 9 octobre 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.372 du 15 septembre 2009 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.233 du 19 juin 2009 portant promotion d’un Capitaine ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.817 du 4 septembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.197 du 3 juin 2009 portant nomination d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.198 du 3 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée
’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le troisième alinéa de l’article 26 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Les véhicules auxiliaires, dont la date de ... ’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le troisième alinéa de l’article 26 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Les véhicules auxiliaires, dont la date de ...