Ordonnance Souveraine n° 2.198 du 3 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée, notamment son article 26 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le troisième alinéa de l’article 26 de Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
«Les véhicules auxiliaires, dont la date de première mise en circulation est supérieure à une année, doivent avoir fait l’objet d’une visite technique validée depuis moins de six mois au moment où ils sont mis en exploitation».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.